Z... ne peut invoquer le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, alors qu'il n'était amené à accomplir que quinze minutes par semaine un travail dit de nuit ; Attendu que, dans ces conditions

[R] [B] en qualité de gardien, la société [M] a pérennisé la relation contractuelle selon avenant du 29 avril 2013.

LOGEMENT, CEUX-CI ETAIENT ENTIEREMENT LIBRES DE VAQUER A LEURS OCCUPATIONS ET D'EMPLOYER LEUR TEMPS A LEUR GUISE EN ATTENDANT UNE ALERTE EVENTUELLE ; QUE S'IL EST ETABLI QU'EN L'ABSENCE DU DEUXIEME GARDIEN

d'assurer le gardiennage et les travaux d'entretien de la Propriété (Arrosage, propretés, tonte de la pelouse, entretien de la piscine, taille des arbres à hauteur d'homme).

l'ivresse publique et manifeste, à savoir l'haleine sentant fortement l'alcool, les propos incohérents ainsi qu'une démarche titubante ; ( ) que ni les notes de bar ni le témoignage d'un veilleur de nuit

soustraction frauduleuse du véhicule : commise par effraction du véhicule et des organes de direction ou du garage dans lequel est stationné le véhicule, ou consécutive à un acte de violence à l'encontre du gardien

DE JOUR ET DE NUIT DE L'IMMEUBLE, DONT LES PROPRIETAIRES DE VOITURES N'ONT PAS LES CLES ET OU TOUT VENANT PEUT ENTRER ; " ET ALORS QUE L'EXISTENCE DE CE GARDIENNAGE NE CARACTERISE PAS L'EXISTENCE

[Localité 19] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me BUREAU Xavier avocat au barreau de PARIS - toque P29 plaidant pour la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY SARL GARDNET

[X], la cour d'appel a énoncé que l'on se demande à quel titre l'assureur de la société Eridan est intervenu dans le cadre du recours présenté à Generali, assureur du chantier gardien de la chose ; qu'elle

orales à l'audience du 18 avril 2013 ; La Cour, Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1994, [L] [C], aujourd'hui épouse [D], a été embauchée en qualité de gardienne

interprétation erronée de ses instructions ; que subsidiairement, il considère qu'il n'est pas établi que ces mêmes instructions aient pu entraîner une altération de la vérité ou traduise une intention de nuire

A cette occasion, elle a été victime d'un vol dans la nuit du samedi au dimanche 26 octobre 2003, le préjudice étant fixé à 613 288 €.

X... sollicitait sa nomination à un poste de chauffeur de nuit pour le ramassage du courrier, au sein du même établissement ; qu'après un contrôle médical, cette candidature était acceptée ; que M.

impropre à caractériser une position anormale ou un dysfonctionnement, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que tout jugement ou arrêt doit être motivé, à peine de nullité

dépendants de la convention collective des gardiens-concierges chargés de la maintenance, du gardiennage et de la sécurité de la Résidence ; qu'en cas de vote contre, l'assemblée décide que le syndic

de moyens qui lui incombait ; qu'ayant en outre relevé que cette société avait fait des propositions pour un système de gardiennage comportant trois agents de jour et quatre de nuit, mais que ces propositions

. *** Dans la nuit du 10 au 11 novembre 2018, M.

Y... a été embauché par l'Union des syndicats de copropriété de l'îlot rénové Clichy Pouchet (USCCP) en qualité de surveillant de nuit ; qu'une difficulté s'étant élevée entre les délégués du personnel