de l'habitation Trédoz, d'une pièce de terre autour, d'une contenance de 15 hectares environ, et de deux pièces de terre dites Mon Repos et Tannerie Basse, situées dans la zone des cinquante pas géométriques

section [Cadastre 1], ayant pour limites, à l'Est, la ligne droite joignant les points A et B figurant au plan annexé au procès-verbal de bornage amiable établi le 15 juin 2011 par la société Géomat

Ils ajoutent que le seul accord intervenu a été de donner pouvoir au géomètre d'accomplir les opérations d'arpentage.

Z..., géomètre-expert, s'était rendu dans le pavillon de Raymond Y... à Marcoussis pour y effectuer l'expertise ordonnée par le tribunal d'Evry dans le cadre du litige fondé sur les troubles de voisinage

[O] de n'avoir « à aucun moment, fourni aucun élément d'ordre cadastral alors qu'il avait tout loisir de s'adjoindre les services d'un géomètre expert » ; qu'en rejetant les

souscription d'une police d'assurance dommages-ouvrage n'est pas nécessaire au regard de la nature des travaux de même que les honoraires du bureau d'études techniques GEOS, de la maîtrise d'œuvre AXIS et du géomètre

[Y]), la cour a écarté la responsabilité de la société Toposud au motif qu'elle n'était pas géomètre expert, n'avait pas de compétence pour définir une limite de propriété, qu'elle avait établi un plan

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 7 mai 1946 : "Nul ne peut être inscrit au tableau de l'ordre en qualité de géomètre-expert s'il ne remplit les

Article 2 : Les conclusions du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Deux bornages amiables ont été établis : -l'un en mai 2012, établi par le Cabinet [C], géomètre expert foncier à [Localité 2], - l'autre établi par Monsieur [X], géomètre et signé par les parties le

.., évaluateur foncier, qu'il existe deux hangars, l'un de 720 m , l'autre de 410 m et que la certitude de l'existence de deux bâtiments contigus résulte encore du plan dressé par le cabinet Suel, géomètre

L..., géomètre-expert ayant établi le plan des lieux à l'occasion de la division du fonds ; Attendu que, pour rejeter la demande en démolition de la construction empiétant sur le tracé issu d'un précédent

usage d'habitation à [Localité 6], avec le concours de la société Architecture Développement, en qualité de maître d'oeuvre de conception et d'exécution, et de la société Cabinet Tartacede Bollaert, géomètre

[W] n'a pas régularisé le procès-verbal d'arpentage dressé le 5 décembre 2012 par le géomètre désigné par la société preneur au motif qu'il révélait un empiétement au sol d'un bâtiment

[S] a été engagé par la société Eurovia Drôme Ardèche Loire Auvergne (société Eurovia DalaEurovia Dala) à compter du 1er avril 2005 en qualité d'opérateur géomètre.

de cesser leur activité, demandant en outre une expertise pour évaluer son préjudice commercial ainsi qu'une provision ; que les époux A... se sont opposés à la demande et ont appelé en garantie le géomètre-expert

Bordeaux, 16 juillet 1991) a déclaré valable cette révocation et a précisé que la prestation compensatoire ne porterait que sur la maison de S... et sur le terrain attenant délimité en 1987 par un géomètre

X... a été engagé par la société Gregori, à compter du 22 mai 1989, sous contrat qualifié de contrat à durée déterminée, en qualité de géomètre, en vue de la réalisation d'un golf-tennis aux Caraïbes "