démontrait la malveillance des époux Y..., la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil et alors que, d'autre part, bien qu'elle eût constaté qu'un géomètre

, les experts se fondent, disent-ils, sur les expertises médicales déjà pratiquées, celles du docteur Y... en 1979 qui n'a jamais été versée au débat, et celle du docteur Z... du 8 novembre 1979 qui, elle

qu'ils pouvaient avoir une autre origine que celle retenue par l'expert, ce à quoi ce dernier a répondu », et que « le fait que l'expert judiciaire ait eu recours aux éléments d'une autre expertise ne

Roger A..., étaient bien responsables de la persistance du trouble allégué et n'étaient pas plutôt victimes de la carence expertale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

constaté tant la dépression que les gênes physiques liées à l'accident, à l'origine de la démission de Frédéric B..., la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise qui exposait non point seulement

U... demandait à l'expert judiciaire de répondre aux différents points évoqués par cette note ; que la page 22 de cette note se référait à un document établi par Aranor, société d'expertise comptable en

jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, 20 janvier 2000), statuant en dernier ressort, que M. de X... a, selon devis, chargé la société civile professionnelle (SCP) Kaufmann et Soret, géomètre

expert [Y] du 6 juin 1989, duquel il résulterait que les terrains cadastrés BV n°[Cadastre 2] constitueraient tout ou partie des terres acquises par le sieur [G] [R] et versait au débat l'attestation

Le 16 mars 2015, les copropriétaires réunis en assemblée générale ont accepté le retrait de la copropriété de M. et Mme [D] et ont désigné un géomètre-expert et un notaire chargés d'établir les documents

, devait prêter le serment des experts ; "et alors, d'autre part, qu'en l'absence de toute indication sur le rôle joué par Armand Scano au cours de l'information, la contradiction entre les mentions

[O] [D] se trouve dans la zone dite des cinquante pas géométriques, d'autre part, si cette fraction de son héritage a été expropriée de fait comme il résulte de l'arrêt rendu le 2 février 2004 par la cour

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, à titre probatoire, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article

et l'impartialité de l'expert de demander la nullité du rapport d'expertise ; qu'en rejetant la demande tendant à l'annulation de l'expertise, au prétexte que n'avait pas été demandée la récusation de

avait rélévé une quasi-inexécution des travaux d'entretien, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4°) que la question de savoir si des travaux

du nouveau Code de procédure civile que l'expert nommé pour procéder à une expertise a droit à une rémunération ; que s'il appartient au juge de fixer la rémunération de l'expert, il ne peut, sans violer

[E] n'avait pas pris l'initiative d'occuper un emploi en relation avec sa formation de géomètre-expert spécialisé en matière d'urbanisme, donc en considération de ce que la victime n'avait pas agi pour

X..., désigné comme expert judiciaire, d'avoir réduit à une certaine somme les honoraires de celui-ci, alors, selon le moyen, que d'une part, en réduisant les honoraires réclamés sans avoir recueilli au

octobre 1995), après avoir ordonné une nouvelle expertise confiée à un rhumatologue et à un neuropsychiatre, a dit n'y avoir lieu à annuler la première expertise, a "homologué" le second rapport, et a