E..., était gérant non associé ; que les associés initiaux ont quitté l'entreprise et ont été remplacés par des associés roumains ; que ces derniers ont manifesté leur accord le 28 juillet 2014, soit

PERSONNEL, QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE 27 OCTOBRE 1978 DANS LE PREMIER COLLEGE DE L'ENSEMBLE ECONOMIQUE ET SOCIAL CONSTITUE PAR LES SOCIETES MADEL, RES ET BREVITAS, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT ETE FORMEE AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.

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Y..., gérant non associé de la société à responsabilité limitée Journal Le Creusot, devait être affilié au régime des travailleurs indépendants et le condamner à payer à la Cavic les cotisations d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Optique sociale, dont le siège est ...

X..., et l'arrêt ayant relevé que Mme X... n'était intervenue au contrat de gérance que pour se porter caution solidaire de son mari et que l'Union des Coopérateurs n'avait confié l'exploitation de la

, alors, selon le moyen, que le gérant minoritaire non rémunéré d'une SARL doit, conformément à l'article L.615-1 du Code de la sécurité sociale, être immatriculé personnellement auprès du régime des travailleurs

X... était responsable et d'en confier la direction à un gérant non salarié ; que cette transformation a entraîné la suppression de l'emploi occupé par M.

X..., gérant non majoritaire de la société à responsabilité limité Gerly, en liquidation des biens, soit déclaré solidairement responsable du paiement d'impositions dues par cette société ; que M.

Sur le premier moyen : Attendu que le 4 octobre 1979 des gérants non salariés de la société à succursales multiples Etablissements économiques Casino-Guichard Perrachon et Cie, à l'instigation du syndicat

ALPHA MENDES immatriculée au RCS Cherbourg sous le n° 509 972 633 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de [U] [W], gérant non comprant, ni représenté en présence de la SELARL

1969 ; Attendu que cette convention, qui a supprimé l'horaire d'équivalence pour le personnel affecté à la vente dans les commerces d'alimentation, n'est pas applicable dans les magasins tenus par des gérants

, il est établi que, lors d'une assemblée le 1er août 2001, les associés de la société Fontenoy Immobilier ont décidé de la nommer gérante non associée et ont prévu que sa rémunération de cette fonction

morale gérante est soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourt les mêmes responsabilités, que le gérant en nom propre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Z... née X..., demeurant ..., Saint-Genest Malifaux, en cassation d'un