Y... par son autorité, sa présence et ses prises de décisions était le gérant de Pc Provence Hélicoptères »; que le gérant de la société de maintenance atteste de son côté ; « un devis a été établi par

et qu'il n'était ni associé ni gérant de la société Affaire Plus, repreneur et cessionnaire du droit au bail après la liquidation judiciaire de la première société ; qu'étant copropriétaire de plusieurs

en les contestant systématiquement, l'insubordination maintes fois réitérée dont Madame X... faisait preuve à l'endroit de la direction, paralysait la gestion de l'entreprise, le gérant n'étant plus

, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires » du 18 juillet 1963 prévoit à son article 5 une « une commission mensuelle minimum, tant pour la gérance d'appoint que pour la gérance normale » fixée

ayant contribué à l'insuffisance d'actif avec celle de l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, ne s'applique qu'au créancier social qui exerce contre le gérant, à qui il impute des fautes de gestion

demeurant en cette qualité audit siège ; 15°) La communauté immobilière "Le Galion", dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), 120, La Croisette, représentée par la société à responsabilité limitée Gestion

DEUXIEMEMENT, et en tout cas, dans ses conclusions d'appel, la CPAM DU GERS contestait formellement l'allégation de l'employeur en énonçant : « Madame Séverine Y..., agent titulaire de la CPAM, et chargée de gestion

X... devait assurer la gestion en qualité de gérant salarié et qui, de l'aveu des deux parties, n'avait jamais vu le jour ; Attendu, d'autre part, que c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation

abus de position dominante ou situation de dépendance économique et soutenant que la faillite de la société SAIL MED est imputable aux difficultés conjoncturelles du secteur ainsi qu'aux erreurs de gestion

[Q] [F], co-gérant, les ayant déboutés de leurs demandes et les ayant condamnés au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Elle ajoute qu'exerçant les fonctions d'adjoint du gérant, elle avait des prérogatives qui lui offraient la possibilité de prendre des initiatives, ce qu'elle faisait pour le bien de l'hôtel.

gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit clés infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.

A..., gérant de la SCI Roxa, une offre d'achat pour le compte de M.

qui lui sont reprochés qu'il n'était pas gérant au moment des faits et que la déclaration tardive de l'état de cessation des paiements n'est pas une faute de gestion susceptible d'engager sa responsabilité

violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.

de cette société, Patrick Y... est un associé minoritaire détenant 25 parts, sur un total de 1 000 parts ; qu'il est constant que dans le cadre d'une SARL, le gérant minoritaire peut cumuler son mandat

et unique associé ; que cette société verse aux débats l'avis qu'elle a fait établir le 12 mars 2016 par le cabinet Gestion et Conseil, avis non signé selon lequel, depuis l'année 2004, M.

* à l'époque de sa gérance, M.

l'article L. 223-25 du code de commerce ; 2°/ que si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts ; que constitue une cause légitime de révocation, toute faute de gestion

Considérant que les deux co-gérants avaient commis des fautes de gestion, Me Alain-François Z... ès qualités les a assignés en comblement de passif.