Elle a été licenciée pour faute grave le 13 février 2013. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

vendeur de véhicules neufs, est passé à celui de la société Citroën en 1992, à la suite du rachat par celle-ci des Grands Garages de Picardie; que, le 2 février 1993, il a été licencié pour faute grave

[X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section AS n° [Cadastre 2] grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée section AS n° [Cadastre 1] appartenant à Mme [U]

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1389 F-D Pourvoi

à partir du 7 janvier 2022 (1er jour de la 4ème année d'incapacité professionnelle).

Par courriel reçu au greffe le 1er décembre 2025, Monsieur [U] [J] a demandé au tribunal de relever la caducité prononcée.

Par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction du 15 mai 2023, il a saisi celle-ci d'une demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° R 25-11.913

les ventes successives ont été effectuées sans procédure de purge, alors, selon le moyen : 1 / que la subrogation a lieu à hauteur du paiement effectué, même si ce paiement ne désintéresse que partiellement

engagé le 1er avril 1968 en qualité de journaliste par la société La Dépêche du Midi et affecté, en dernier lieu, à Montauban, pour y exercer les fonctions de chef de centre, a été licencié pour faute grave

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 novembre 2005), que Mme X..., engagée le 11 octobre 2000 par la société Zara en qualité de vendeuse caissière, a été licenciée pour faute grave

de 75 %; "aux motifs qu'en raison des graves séquelles subsistant à la suite de l'accident chez un jeune homme âgé de 24 ans au moment de l'accident, il y a lieu de fixer l'indemnité due de ce chef

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Cassation partielle M.

la sensibilité, une impossibilité de se chausser ; que les conséquences médicolagales de l'accident sont : - une incapacité temporaire : - totale du 22 octobre 1985 au 1er juillet 1986, - partielle

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.   

Par déclaration reçue au greffe le 22 février 2024, la sccv La Maransine et la société [F] Promotion ont interjeté appel de ce jugement.

Y... a été victime d'un accident de la circulation dont Frédéric X..., poursuivi pour blessures involontaires, a été condamné à réparer l'intégralité des conséquences dommageables; qu'atteint de graves

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 1995), que Jean-Dominique X... ayant été grièvement

X... , engagé le 19 octobre 1970 en qualité de dessinateur industriel par la société Lacroix tous artifices, a été licencié pour faute grave le 16 février 2004 au motif qu'il avait insulté son supérieur

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M.