L'Association la [6] affirme que les procédures disciplinaires dont Monsieur [D] [I] a fait l'objet étaient légitimes et régulières, qu'il ne les a pas contestées et que ce grief est ancien et ne peut

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

manuscrite légale ; qu'il en va ainsi, en particulier, lorsque la signature de la caution ne figure pas à la place qu'exigent les articles L. 341-2 ancien, L. 331-1 actuel, L. 341-3 ancien et L. 331-2

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes relatives à la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE « Sur la

Y... a été licencié le 16 juillet 2015 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses

Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 13 avril 1988), que les époux X... ont obtenu de la juridiction prud'homale la condamnation de leur ancien

Suivant déclaration du 17 juillet 2023, la SAS Inlex IP Expertise a interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de ce jugement lui faisant grief.

la société Stanexel, en date du 29 octobre 1996, prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs, chauffeurs, agents de propreté ou agents des ateliers, fonction de l'ancienneté

ouvrés pour neuf années d'ancienneté" et précisait que "en ce qui concerne l'allongement du congé en fonction de l'ancienneté, les années d'ancienneté seront décomptées à partir de la date d'entrée et

Par courrier du 9 juillet 2020, la société [1] a fait part à Mme [R] des griefs envisagés à son encontre.

acquise hors de la CARSAT en plus du coefficient 264 alors qu'eux-mêmes ont vu leur ancienneté intégrée dans ce coefficient ; que les derniers arrivés ont obtenu le même coefficient que les anciens alors

Il incombe à l'employeur d'établir la réalité des griefs qu'il formule.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

au cimetière de Prenois (Côte d'Or) et a versé à cet effet un acompte de 30 000 francs sur un prix convenu qui était de 57 000 francs; que ce monument devait être édifié sur l'emplacement de deux anciennes

Ancel, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [M], de Me Guermonprez, avocat de M.

Le grief du moyen n'est pas de nature à atteindre le chef du dispositif déboutant le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul.

La procédure : La société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) saisit le tribunal de commerce de Grenoble le 13 novembre 2025.

Le salarié conteste les faits reprochés, indiquant que les griefs sont anciens, non démontrés et qu'en cause d'appel, aucune pièce probante nouvelle n'est apportée.