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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-3
69d342ebcdc6046d4744e266
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [G] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-3
69d39fddcdc6046d474ad6aa
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean [S] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d50cd3cdc6046d476790c5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean [T] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d60002cdc6046d477d47a5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d60019cdc6046d477d495e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600a3cdc6046d477d54ea
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d6804acdc6046d478846ab
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [Z] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d68064cdc6046d47884864
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [K] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-3
69d68c2fcdc6046d478a77c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean [W] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301262
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[I], ancien salarié de la société Alpha levage, employé en qualité de grutier-chauffeur atteste le 26 novembre 2011 que « la société Alpha levage faisait transiter de façon régulière des transformateurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec206b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[H] [I] a été engagé en qualité de chauffeur grutier par la Sarl Foselev Ile de France dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 4 septembre 2007 au 28 mars 2008, puis d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768483
16 octobre 2023
16 octobre 2023
permette à aucune flèche de survoler une contre-flèche en sorte que l'ensemble des zones susceptibles d'être soumises à une interférence entre les grues soit nécessairement dans le champ de vision des grutiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201134
13 septembre 2018
13 septembre 2018
de soja au cours des opérations de déchargement des navires sur lesquelles la société Sea Invest Sète exerçait le contrôle et la surveillance ; que suite à ce sinistre, celle-ci avait demandé aux grutiers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01331
12 avril 2016
12 avril 2016
fausses manoeuvres ; qu'il ressort de l'information que le 12 février 1999, soit un mois avant l'accident, le boîtier à manettes qui avait été installé sur la grue avait été remplacé, à la demande des grutiers
Source officielle9e Chambre C
6162cc30fea1086acdbe41b6
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Ce document ajoute qu'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque pour le personnel exerçant des emplois tels que grutiers, chefs d'équipe, contremaîtres, chefs de service, personnel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
22 avril 2026
expose qu'en août 2015, il a fondé la société TFC TRANSPORT FRANCOISCOLLET, spécialisée dans le transport de bois en volume et en vrac, activité impliquant l'exploitation d'une flotte importante de grumiers
Source officiellecomm
613722d4cd5801467740204a
18 février 1997
18 février 1997
X..., le 15 octobre 1990, 75 % des parts de la société de Services informatiques GPI systèmes (la société SIS); que la société SIS, devenue la société Gretti système, a été mise en liquidation judiciaire
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c23
3 avril 2025
3 avril 2025
Vous avez été engagé par la société à compter du 2 janvier 2018 en qualité de grutier principal, statut ETAM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01026
19 décembre 2018
19 décembre 2018
ferme était requise (page 38 du rapport et page 3 de la 14ème note d'information) ; cette analyse est confirmée au demeurant par la note technique provenant de la société SCAN1A relative au modèle de grumier
Source officielleChambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
16 avril 2025
Jean Louis GRUTER, en qualité de juge-commissaire.
Source officiellePage 18 sur 45