X..., avait confiée, aux fins de saillie, au haras exploité par M. Y..., a donné naissance, le 9 avril 1981, à la pouliche Scianorose ; que M.

], a formé le pourvoi n° N 19-14.416 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Golf et tennis des Haras-de-Jardy

Alain de X..., demeurant "Haras de Y...", Rouvres, Anet (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de la société Piganiol

X... est entré, en septembre 1987, au service de Mme Y..., exploitant un haras ; qu'au mois de mars 1989, Mme Y... a vendu son haras à M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Soledad de D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Haras

, si les plages horaires étaient fixées de 8h à 12h et de 14h à 18h, la journée de travail ne dépassait pas 7 heures compte tenu des pauses prises par la salariée - à l'instar des autres salariés du haras

parcelles louées pour l'exploitation de l'activité d'élevage de chevaux ; -que les terrains et la maison lui ont été donnés en location à la même date, -qu'antérieurement le fils du propriétaire du haras

HARAS DES COTES [Adresse 21] [Localité 16] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 et Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES

[Adresse 5] / [J], [Y] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKN N° 24/00153 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me HARRAR Expédition délivrée Me HARRAR Me

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE HASEG, dont le siège est Haras de Gouffern à Silly-en-Gouffern (61310), représentée

Y..., entraîneur, alors installé au haras du Poteau, établissement mis à sa disposition par M. Z..., a assigné M.

CDBF - Arrêt - 30/04/1985 - Service des haras et de l'équitation du ministère de l'agriculture - n° 56-168

#Begäran om förhandsavgörande – Mervärdesskatt – Direktiv 2006/112/EG – Omvänd betalningsskyldighet – Avdragsrätt – Skatten har erlagts till tjänsteleverantören – Obligatoriska uppgifter har inte angetts

domaine ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 17 juin 2022 en ce qu'elle refuse de délivrer une nouvelle autorisation d'occupation du domaine public ; 3°) d'enjoindre au propriétaire des Haras

COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 13/05/2016 - Groupement d'intérêt public (GIP) « France-Haras » - Exercice 2012 - n° S-2016-0783

X... travaillait 45 heures par semaine », en indiquant que dans cette lettre elle avait précisé que Monsieur X... ne montait les chevaux du haras pas plus de 4 heures par jour et que le reste du temps

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00463 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HARJ ELEC DEMANDEUR : ASSOCIATION

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles