Il conteste la décision du 18 avril 2023 en tant qu'elle rejette sa demande tendant au versement des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif à compter

regard de l'article L. 212-4-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la salariée ne contestait ni ses horaires de travail journaliers durant la semaine tels qu'établis

de son directeur adjoint, adressait à l'inspecteur du travail un courrier, en date du 11 mai 1989, auquel était joint un horaire de travail pour la période du 16 mai au 30 juin 1989, prévoyant des horaires

poste et comporter habituellement un travail de nuit ; que l'exposant avait fait valoir que son horaire de travail ne comporte pas habituellement un travail de nuit, qu'ainsi l'horaire de travail étant

A..., X... et Y... ne font état que de la "surveillance du respect des horaires de travail" tandis que seule la délégation de pouvoir de M.

Après divers échanges et propositions sur les horaires de travail du salarié, l'employeur l'informait par courrier du 26 mars 2007, que ses horaires de travail seraient le samedi et le dimanche de 7 h

16 heures à 20 heures, au lieu de l'horaire continu de 8 heures à 15 heures qu'elle pratiquait ces mêmes jours ; qu'ayant refusé cette modification des horaires de travail, elle a été licenciée pour faute

B. au-delà de l'horaire de travail en contravention aux articles 4 alinéas 1 et 2 du décret du 22 octobre 1938 et R. 261-3 du Code du travail ; 1°/ aux motifs que l'article 4 du décret du 22 octobre

et d'éluder sa surveillance ; que dès lors, en se bornant à relever que les documents réclamés par l'inspecteur du Travail sur les horaires de travail des agents de maîtrise n'avaient pas été présentés

, s'agissant de la durée du travail, aux horaires de travail en vigueur dans l'entreprise ainsi qu'ils sont affichés et, d'autre part, que lesdits horaires étaient affichés dans l'entreprise, ce dont il

, s'agissant de la durée du travail, aux horaires de travail en vigueur dans l'entreprise ainsi qu'ils sont affichés et, d'autre part, que lesdits horaires étaient affichés dans l'entreprise, ce dont il

octroyée à chaque établissement d'enseignement agricole privé, précisant notamment la quotité annuelle de travail de chaque enseignant.

..., engagée le 1er février 1980 en qualité de caissière-gondolière par la société Argentan distribution, exploitante d'un centre Leclerc, a été, par suite de son refus d'accepter un changement de l'horaire

Il précise, au soutien de son propos, que ses horaires de travail ont été modifiés sans conclure d'avenant.

de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification, 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit

du client quant à la qualité de son travail, ce dont il se déduisait que l'employeur avait relancé plusieurs fois le salarié quant au non-respect de ses missions et de ses horaires de travail et reprochait

Il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document écrit communiqué au salarié, en vertu du 3 de l'article L. 3123-14. ",

X... a été engagé par la société Solap le 16 octobre 1978 en qualité d'agent de fabrication ; que l'horaire de travail était 7 heures 30-12 heures, 13 heures-16 heures 30 ; que par lettre du 22 septembre

X... a été engagé le 15 janvier 1996 par la société Solap en qualité d'"OSA" ; que l'horaire de travail était 7 H 30 - 12 H ; 13 H-16 H 30 ; que par lettre du 22 septembre 1997 l'employeur a avisé les

Les consorts X... soutiennent que ce dernier document, dont il n'est pas contesté qu'il est effectivement annexé au contrat de travail de 2004, fixait les horaires de travail de leur auteur K...