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7 680 résultats pour « importation temporaire d'objets personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c4

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Il estime que les remplacements temporaires par du personnel extérieur n'est pas suffisant "au niveau compétence et expérience professionnelle" pour combler les absences.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201610_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Elle ne fait ainsi état d'aucune attache personnelle, ni familiale sur le territoire national.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb32

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Robert Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 26 septembre 1994, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à une amende de 20

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532fb

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée dès lors qu'il précise expressément qu'il a pour objet

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6746c7633dcd15b3ce1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- Frais de logement, véhicule : Sans objet. - Perte de gains professionnels incidence professionnelle : Sans objet.

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0b172b5e5e648cae97a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS A Sur les préjudices temporaires Sur le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00609

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2012), que le comptable chargé du pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais, agissant en vue de recouvrer les impositions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01452

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

temporaire (la société ICS) ont assigné la société Item travail temporaire (la société Item) en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Item fait grief à l'arrêt

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260317

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Considérant en premier lieu, qu'aux termes de l'article 4 A du code général des impôts : " Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b8d7efb73d2e55750f72

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

# défaut de paiement des heures de délégué du personnel Monsieur [E] [M] fait valoir que le défaut s'est doublé d'une absence de paiement d'une journée de délégation en tant que délégué du personnel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200431_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que : - l'administration fiscale a méconnu les dispositions du a) du 4 de l'article 6 du code général des impôts en considérant que sa femme et lui devaient faire l'objet d'une imposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02583

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Y... mais " à titre personnel " le 10 août 2011 ; Attendu que la société Securitas transport aviation security fait grief au jugement de dire forclose sa contestation de la désignation de Mme X... en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01475

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société D..., qui a pour activité la fabrication de sièges, a fait l'objet en 2005, d'une restructuration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2401917_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Compte tenu des conditions posées à son octroi et de son mode de calcul, l'allocation temporaire d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146684

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4531-1 du code du travail : " Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil,

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2208637_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B a acquis le 5 août 2020, au moyen de ses deniers personnels, un immeuble à usage d'habitation, situé à Culoz.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303556_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a fait l’objet d’une suspension provisoire de fonctions à titre conservatoire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Recruter une personne qui pourrait s'occuper de l'import et basculer sur l'export en cas de nécessité […] Recruter une personne qui puisse apporter un support à [M] pour avoir un meilleur suivi des livraisons

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301345_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

; - il fait l'objet d'un délit de faciès depuis son arrivée dans le service.

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d6

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Code du travail et complicité, respectivement à six mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 et 5 000 francs d'amende, et tous deux à une interdiction d'exercer l'activité d'entrepreneur de travail temporaire

Source officielle

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