La société TFN PROPRETE IDF demande à la cour de confirmer le jugement et de lui 'allouer' une indemnité de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La société TFN PROPRETE IDF demande à la cour de confirmer le jugement et de lui 'allouer' une indemnité de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [T] demandent au tribunal de : - dire et juger que Mme [W] a droit à l’indemnisation intégrale de ses préjudices, - condamner la société Allianz IARD à payer à Mme [W] une indemnité de 276 351,45 euros

d'une surface totale maison de 240 m² à 5 euros le m2 : 1.200 euros - Reprise serrurie : placard cuisine ' porte intérieures ' porte entrée ' volets entrée et fenêtre : 100 euros - Dépôt du bac à douche

Selon le troisième, relatif au travail en 3 x 8, semi-continu et continu, il est créé une prime de poste intégrant les indemnités autres que les paniers de l'équipe de nuit ainsi que les dix minutes par

2018 ; - l'accident de service dont elle a été victime sur son lieu de travail le 7 novembre 2009 a été causé par la négligence fautive de l'hôpital, qui n'a pas assuré correctement l'entretien des douches

compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de salaire pendant la période de mise à pied conservatoire et des congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que commet

cette clause et en expulsion ; que le preneur, soutenant que ce local n'était pas conforme aux critères d'un logement décent, a sollicité reconventionnellement le remboursement des loyers versés, l'indemnisation

de Mme [I] à chaque utilisation de la douche du premier étage, conclut que l'évacuation des eaux usées de la salle de douche dans l'appartement du 1er étage est fuyarde au niveau du raccordement de l'évacuation

Elle précise que contrairement à ce que prétend la bailleresse, il n'y a pas eu création d'une douche mais déplacement en 2003 de la douche existante attenante au lavabo.

être prise en compte pour déterminer les indemnités mises à la charge du FGAO.

[B] ont constaté l'apparition de fissures sur le carrelage mural et d'un effritement des joints muraux dans la cabine de douche.

Par courrier du 6 décembre 2021, les époux [V] [X], par l’intermédiaire de leur Conseil, ont proposé une indemnisation de la moitié des travaux relatifs à la climatisation.

Le défaut d'étanchéité des deux douches Les deux douches sont fuyardes, les fuites proviennent de l'absence de nattes d'étanchéité qui devaient être installées avant la pose du carrelage.

de 20 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'indignité de ses conditions de détention.

En l’espèce, les parties ne contestent pas que la société CGICE a payé au propriétaire des immeubles les indemnités dont il réclame le paiement à l’exception de l’indemnité afférente au sinistre déclaré

Suivant ordonnance en date du 14 mai 2009, le juge des référés a désigné Monsieur A... en qualité d'expert pour donner tous éléments permettant d'évaluer le montant de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité

Également, Madame [V] [E] fait état dans ses conclusions que Monsieur [J] [O] ne fait pas un usage normal de sa douche, en raison d’un nombre de douches par jour important, causant des dégâts des eaux.