X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée à payer une indemnité de préavis et de congés-payés sur préavis et ordonné une expertise aux fins d'évaluation de l'indemnité de

notification du licenciement prononcé à titre disciplinaire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions rejetant les demandes d'indemnités

X... a saisi le juge prud'homal pour être reconnu créancier de salaires et d'indemnités ; Attendu que, pour dire que l'AGS devait sa garantie au titre des créances d'indemnités de préavis et de congés

lettre du 21 juillet 1987, considérée comme démissionnaire ; Attendu que pour décider que Mlle C... avait pris l'initiative de la rupture et la débouter, en conséquence, de ses demandes en paiement d'indemnité

mois de 1989, de l'indemnité de préavis et des congés payés ; Attendu que pour juger que M. de Padua n'était pas lié à la société par un contrat de travail et le débouter de ses demandes, la cour d'appel

X... de ses demandes d'indemnités de préavis et de congés payés y afférents, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que le refus injustifié de M.

la suite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société, il était licencié le 3 juin 1991 et a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement de rappels de salaires, d'indemnités

liquidation judiciaire le 18 janvier 1996, a saisi le conseil de prud'hommes pour faire fixer, sur le passif de la liquidation judiciaire, la créance par lui revendiquée à titre de rappel de salaires, d'indemnité

opposition, déboutée de sa demande tendant à voir dire que les cotisations sociales devraient être déduites des sommes allouées à titre transactionnel, alors, selon le moyen, que l'employeur tenu de payer

indemnité de congés payés s'y rattachant, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu qu'il est soutenu que le mémoire déposé au nom des

de préavis et de congés payés sur préavis, l'arrêt retient que rien ne démontre que la démission, claire et non équivoque, annoncée par la salariée par courrier du 27 novembre 2001, aurait été provoquée

payés y afférents, 1.729,83€ et 172,98€, -de l'indemnité de préavis et des congés payés correspondants, 6.246,72€ et 624,67€, -de l' indemnité légale de licenciement 4.997,34€, -de l' indemnité compensatrice

[L] des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis avec les congés payés afférents et une indemnité de licenciement ; En effet, la démission écrite

, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents et de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire et des congés payés y afférents.

Et sur le second moyen : Vu l'article L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée en paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis et des

X... à effet du 3 septembre 2002 a été rompu abusivement par la société Automobiles Wilson le 15 octobre 2002 et de condamner cette dernière à payer une indemnité de préavis outre les congés payés afférents

l'ayant déclarée définitivement inapte à son poste de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer

à son ancienne salariée des indemnités de préavis et de congés payés, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement, abusif, alors, selon les moyens, d'une part, que s'il n'était pas possible de rétablir

Et sur le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme l'indemnité de préavis outre les congés payés afférents et de rejeter les demandes en paiement d'un complément d'indemnité

Attendu que dès lors, Monsieur X... peut prétendre à une indemnité de préavis et aux congés payés correspondants, dont les montants n'ont pas été discutés.