à temps partiel, et qu'elle pourrait accepter d'autres représentations avec l'accord écrit de la société ; qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de salaires

Le salarié a, le 6 janvier 2015, saisi la juridiction prud'homale afin que ces différents contrats soient requalifiés en contrat à durée indéterminée, qu'il soit jugé que la cessation de la relation de

Le X..., président-directeur général de la société Rime, à compter du 11 juin 2000, une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; que l'intéressé continuant à percevoir un salaire de sa société, la

par application de l'échelle et de l'indice prévus à son contrat par référence à celui d'une autre société, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappel de salaires

revient à dire que l'intéressée ne disposait plus que de 25 % de son salaire mensuel net (2 572 euros) au moment de son décès, soit environ 645 euros ; que, d'une part, l'examen du salaire de la victime

que la convention passée comporte l'exécution d'une tâche nettement définie, rémunérée de façon forfaitaire ainsi que le maintien de l'autorité du sous-traitant sur son personnel, auquel il verse son salaire

à 6 % du chiffre d'affaires et un minimum garanti de 3 000 francs ; qu'après avoir donné sa démission le 15 juin 1985 pour s'installer à son compte, il a réclamé à son ancien employeur un rappel de salaire

En application de cette règle, la renonciation d'un salarié aux salaires minima prévus par une Convention collective est inopposable à l'employeur qui ne peut s'en prévaloir.

X... est salarié de la Banque Populaire de la région ouest de Paris (B.P.R.O.P.) ; que l'accord sur les rémunérations signé entre l'employeur et les organisations syndicales le 30 mai 1995 prévoyait qu'une

annexées à cette lettre, salarié par salarié, le montant de la réduction retenue au titre de chaque période de travail ; qu'en retenant, pour annuler la lettre d'observations du 30 octobre 2012, qu'à

annexées à cette lettre, salarié par salarié, le montant de la réduction retenue au titre de chaque période de travail ; qu'en retenant, pour annuler la lettre d'observations du 30 octobre 2012, qu'à

annexées à cette lettre, salarié par salarié, le montant de la réduction retenue au titre de chaque période de travail ; qu'en retenant, pour annuler la lettre d'observations du 30 octobre 2012, qu'à

annexées à cette lettre, salarié par salarié, le montant de la réduction retenue au titre de chaque période de travail ; qu'en retenant, pour annuler la lettre d'observations du 30 octobre 2012, qu'à

, et en paiement d'indemnités et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à la

Alors que les bulletins de salaire produits aux débats en pièce n°3 par la salariée mentionnent tous la position IIIA sans pour autant d'indication du coefficient afférent, Mme [G] a, par courrier en date

principal ; Sur le pourvoi incident de la société Euroloisirs : Sur le premier moyen : Attendu que la société Euroloisirs fait grief à l'arrêt d'avoir donné mission à l'expert, à défaut d'indication

suffisante de la nature de son obligation ; que, en déclarant valable les mises en demeure, malgré l'absence de toute indication de la nature et de la cause de la dette réclamée, la cour d'appel a

Je vous prie donc de bien vouloir m'éclaircir sur : 1) Pourquoi est-ce que l'indication « salaire de » a disparue ? 2) que signifie « salaire forfaitaire » en ligne 0001 ?

Afin de tenir compte des mandats du salarié bénéficiant d'une décote de 100 % de ses objectifs, les parties ont, par avenant du 16 septembre 2021, fixé le montant de son salaire garanti. 5.

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que la qualification d'un salarié est celle qui correspond aux fonctions réellement exercées