[I] [V] à l'indivision post-communautaire, à l'attribution préférentielle du bien immobilier indivis à M.

l'indivision post-communautaire a une créance sur M.

de l'emprunt immobilier par Mme X...postérieurement à la date de l'assignation en divorce du 21 août 1992, marquant la dissolution du régime légal et la naissance de l'indivision post-communautaire, seront

« Serge X... fait valoir, par ailleurs, que l'indemnité du preneur à bail rural sortant ne saurait revenir à l'indivision post communautaire.

de régime matrimonial a été homologué par jugement du tribunal de grande instance de Béziers en date du 21 décembre 1976 ; que, sur demande de Mme Z..., le même tribunal a ordonné le partage de l'indivision

Y... a assigné son ex-épouse en homologation de l'état liquidatif, tandis que celle-ci lui a demandé le 14 janvier 1993 de reverser le produit de sa gestion à l'indivision post-communautaire ; Sur le

a dénaturé l'accord intervenu le 19 avril 1986, entre les époux ; alors, d'autre part, qu'aucune convention contraire ne prévoyant expressément la jouissance gratuite de l'immeuble dépendant de l'indivision

cette décision, en refusant de prendre en compte dans le calcul de l'appréciation du caractère lésionnaire du partage les remboursements d'emprunts, impôts et frais dont il avait fait l'avance pour l'indivision

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du troisième moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il fixe l'indemnité d'occupation due par Mme K... à l'indivision

Cette ordonnance concernait l'immeuble de l'indivision post-communautaire sis à [Localité 4] , lieu-dit [Adresse 4] qui avait fait l'objet du jugement du 1° juin 2010.

Elle réclame en outre la fixation à la somme de 3.794,66 € des impenses dues par l'indivision immobilière à l'indivision post-communautaire pour la période 2009 à 2010 et demande à la cour de dire que

[V] dans le cadre de l'indivision post-communautaire par compensation légale, -condamner M.

Il n’est pas établi que Madame [E] [B] ait entrepris des démarches constructives ni d’avancée concrète pour le règlement de l’indivision post-communautaire.

[W] de sa demande relative à la donation reçue par Mme [T] le 27 août 1997; - dit que Mme [T] peut prétendre à une récompense contre l'indivision post-communautaire au titre de la donation du 27 août

immobilier dépendant de l'indivision post-communautaire interrompt le délai de prescription quinquennale de l'article 815-10 du code civil, de sorte qu'une indemnité d'occupation est due au titre des

[I] est créancier envers l'indivision post-communautaire au titre des taxes foncières pour les années 2008, 2009 et 2010 de la somme totale de 2 421 euros ; qu'il y a donc lieu d'accueillir les demandes

[V] fait grief à l'arrêt d'évaluer à 190 000 euros l'immeuble dépendant de l'indivision post-communautaire, alors « que si un rapport d'expertise amiable établi non contradictoirement peut, lorsqu'il a

[K] fait grief à l'arrêt de dire qu'il est redevable envers l'indivision post-communautaire d'une indemnité d'occupation de 500 euros par mois pour la période comprise entre mai 2015 et jusqu'au jour du

[B] débiteur envers l'indivision post-communautaire d'une somme de 163 274,48 euros au 10 septembre 2014 au titre de ce prêt ; Considérant que Mme [Z] demande à la cour de dire M.

Sur la prescription de la demande en partage de l'indivision post-communautaire Y.../ E...