suite de l’infraction au code de la route commise le 22 mai 2024.

A conteste avoir commis différentes infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de points sur son permis de conduire au motif qu'il n'est pas l'auteur des infractions dès lors qu'il n'était

Par ailleurs, après avoir obtenu un nouveau permis de conduire le 31 juillet 2025, il a commis, le jour même, une infraction au code de la route pour conduite sans permis de conduire et excès de vitesse

de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 17 janvier 2021.

au code de la route commise le 18 juillet 2021.

de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 27 juin 2023.

de la route à l'occasion de la constatation des infractions en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B A conteste la majoration de l'amende forfaitaire due au titre de l'infraction au code de la route constatée le 31 août

l’objet consécutivement à des infractions au code de la route.

En application des article 529 et suivants du code de procédure pénale, il appartient au contrevenant qui conteste avoir commis une infraction au code de la route de formuler une requête en exonération

CIVIL, 2, 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE R 40-4° DU CODE PENAL, DES ARTICLES R 6 ET R 17 DU CODE DE LA ROUTE, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, VIOLATION DE

au code de la route commises par l'intéressé sur une brève période, ainsi que des exigences de protection et de sécurité routière.

le paiement d'une amende de 75 euros correspondant à une amende forfaitaire majorée infligée en raison d'une infraction au code de la route du 13 juin 2022 dont il estime ne pas être l'auteur dès lors

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler plusieurs avis de contravention émis à son encontre en raison d’infractions au code de la route relevées au cours des années 2023 et 2024 et

En application des article 529 et suivants du code de procédure pénale, il appartient au contrevenant qui conteste avoir commis une infraction au code de la route de formuler une requête en exonération

C un retrait de trois points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 12 juillet 2021.

(JEAN) DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES COMMISES PAR UN CONDUCTEUR SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE.

pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative

B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative