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6 055 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC001061307

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

In their view, the trial court had erred in considering that the contents of the posters was capable of stirring up unrest, dislike and antagonism and that they had acted with the   intention of insulting

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02700_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

pièces du dossier que la requérante souffre d'un diabète de type 1 insulinodépendant, mal équilibré compte tenu de l'observance insuffisante du traitement prescrit à Mme D, constitué par la prise d'insulines

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b03fcdc6046d473825c7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

malgré les diligences accomplies il n'a pas été possible de pouvoir procéder à l'exécution de la mesure d'éloignement dans les délais, qu'il n'appartient pas aux autorités françaises d'adresser des injonctions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885

Admin. suprême

23 avril 1992

23 avril 1992

Those who seriously insult, falsely accuse or threaten ... the Government ...; 2. ..."

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1860

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

  They also found that by distributing the document in question to journalists, the applicant had sought to reach a wider audience, thereby demonstrating his intention to insult and offend the State

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401896_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D souffre d'un diabète de type 2 cétosique compliqué d'une rétinopathie diabétique minime, traité par de l'insuline glargine (toujeo) et de l'insuline asparte (novorapid).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100365

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

d'un enfant, le maintien du lien entre le parent d'intention et son enfant soit le principe, et la rupture de la relation, l'exception, en cas notamment de motifs graves, faisant peser un risque pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300929_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

de presse ; d'autres articles de presse font état de la rupture de stock concernant l'insuline en Tunisie, de sorte que son enfant ne pourra bénéficier d'une prise en charge adaptée à son état de santé

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e239

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Michel X... a été insulté, mais bien le personnage public qu'il était, investi de responsabilités politiques" ; "qu'il suffit de se référer au texte même du passage incriminé pour constater que l'orateur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0915JUD000825713

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Before the court the applicant reiterated that her intention had not been to offend or to spark revolt.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD005025512

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

However, the Budapest High Court dismissed his application for leave so as to look after his mother on a daily basis, in particular to assist her with insulin injections.

Source officielle
TJ

Référés

686d7575a2273490db10c38d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

retrait des bacs à fleurs obstruant l’emplacement de stationnement sur la voie publique à prooxirnité des propriétés dont s’agit ; -ASSORTIR d’une astreinte d'un montant de 150 euros par jour les injonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304588_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La requérante fait valoir que sa fille souffre d'un diabète de type I, traité par insuline sous-cutanée avec une pompe à insuline.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05706_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Le diabète dont est atteint le requérant a pu être stabilisé en France grâce à un traitement composé de deux types d'insuline (insuline asparte et insuline glargine).

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418079_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B est effectivement affecté d'un diabète insulino-dépendant, cette pathologie a été détectée chez lui en 2012. M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-83

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Turkey [GC] - 4149/04 and 41029/04 Judgment 15.3.2012 [GC] Article 8 Article 8-1 Respect for private life Publications allegedly insulting to the Roma community: no violation Facts – In 2000 the Ministry

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206340_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B C souffre d'un diabète de type I insulino-dépendant depuis 2011 marqué par une instabilité importante.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02666

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

O... prétend n'avoir pas connu l'intention de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12826

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

Moreover, this condition, which was commonly triggered by infections, could develop quickly over a few hours. In the past, the applicant had already suffered a diabetic coma.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00026_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A du module " respect " pour une durée de trois mois, de la détention d'une clé " usb " et d'insultes par courrier à l'encontre d'un personnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Source officielle

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