CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC001061307
7 octobre 2014
In their view, the trial court had erred in considering that the contents of the posters was capable of stirring up unrest, dislike and antagonism and that they had acted with the   intention of insulting
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02700_20240507
7 mai 2024
pièces du dossier que la requérante souffre d'un diabète de type 1 insulinodépendant, mal équilibré compte tenu de l'observance insuffisante du traitement prescrit à Mme D, constitué par la prise d'insulines
Rétention Administrative
69e9b03fcdc6046d473825c7
22 avril 2026
malgré les diligences accomplies il n'a pas été possible de pouvoir procéder à l'exécution de la mesure d'éloignement dans les délais, qu'il n'appartient pas aux autorités françaises d'adresser des injonctions
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885
23 avril 1992
Those who seriously insult, falsely accuse or threaten ... the Government ...; 2. ..."
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1860
13 novembre 2008
  They also found that by distributing the document in question to journalists, the applicant had sought to reach a wider audience, thereby demonstrating his intention to insult and offend the State
1ère chambre
DTA_2401896_20250327
27 mars 2025
D souffre d'un diabète de type 2 cétosique compliqué d'une rétinopathie diabétique minime, traité par de l'insuline glargine (toujeo) et de l'insuline asparte (novorapid).
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100365
24 juin 2020
d'un enfant, le maintien du lien entre le parent d'intention et son enfant soit le principe, et la rupture de la relation, l'exception, en cas notamment de motifs graves, faisant peser un risque pour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300929_20230206
6 février 2023
de presse ; d'autres articles de presse font état de la rupture de stock concernant l'insuline en Tunisie, de sorte que son enfant ne pourra bénéficier d'une prise en charge adaptée à son état de santé
cr
6137257bcd5801467741e239
7 décembre 1993
Michel X... a été insulté, mais bien le personnage public qu'il était, investi de responsabilités politiques" ; "qu'il suffit de se référer au texte même du passage incriminé pour constater que l'orateur
ECLI:CE:ECHR:2022:0915JUD000825713
15 septembre 2022
Before the court the applicant reiterated that her intention had not been to offend or to spark revolt.
ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD005025512
5 janvier 2016
However, the Budapest High Court dismissed his application for leave so as to look after his mother on a daily basis, in particular to assist her with insulin injections.
Référés
686d7575a2273490db10c38d
7 juillet 2025
retrait des bacs à fleurs obstruant l’emplacement de stationnement sur la voie publique à prooxirnité des propriétés dont s’agit ; -ASSORTIR d’une astreinte d'un montant de 150 euros par jour les injonctions
3ème Chambre
DTA_2304588_20231019
19 octobre 2023
La requérante fait valoir que sa fille souffre d'un diabète de type I, traité par insuline sous-cutanée avec une pompe à insuline.
4ème chambre
DCA_21PA05706_20220607
7 juin 2022
Le diabète dont est atteint le requérant a pu être stabilisé en France grâce à un traitement composé de deux types d'insuline (insuline asparte et insuline glargine).
2e Section - 2e Chambre
DTA_2418079_20250127
27 janvier 2025
B est effectivement affecté d'un diabète insulino-dépendant, cette pathologie a été détectée chez lui en 2012. M.
ECLI:CEDH:002-83
15 mars 2012
Turkey [GC] - 4149/04 and 41029/04 Judgment 15.3.2012 [GC] Article 8 Article 8-1 Respect for private life Publications allegedly insulting to the Roma community: no violation Facts – In 2000 the Ministry
4ème Chambre
DTA_2206340_20221121
21 novembre 2022
B C souffre d'un diabète de type I insulino-dépendant depuis 2011 marqué par une instabilité importante.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02666
15 juin 2016
O... prétend n'avoir pas connu l'intention de M.
ECLI:CEDH:002-12826
26 mai 2020
Moreover, this condition, which was commonly triggered by infections, could develop quickly over a few hours. In the past, the applicant had already suffered a diabetic coma.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
A du module " respect " pour une durée de trois mois, de la détention d'une clé " usb " et d'insultes par courrier à l'encontre d'un personnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
Page 18 sur 303
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.