agit contre son intérêt.

Il résulte de ces dispositions que les centres hospitaliers, dont dépendent les unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) chargées de soigner les détenus des établissements pénitentiaires

MOBAL'[Localité 1] NORD des demandes formulées à son encontre,Subsidiairement, Débouter la S.A.R.L.

en mode ambulatoire les soins -suivi psychiatrique et injection-retard- toujours requis par son état mental, le directeur de l'établissement a pris le 27 septembre 2025 une décision prévoyant la prolongation

Elle ne parle pas à sa famille, elle a changé de nom et [R] est son nouveau nom.

Il niait se soigner, il avait pu dire prendre une injection mais seulement «'pour décorer le père Noël'». il a indiqué avoir pu fuguer pour aller dormir à la mosquée.

tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

T..., médecin à l'unité médico-judiciaire au centre hospitalier de Pau, a prescrit une injection d'insuline (qui était son injection quotidienne) ; que M.

Elle indique qu'elle a facturé des soins infirmiers concernant le suivi du diabète de Mme [D], matin et soir à 12 heures d'intervalle, actes côtés 3 x SFI1 pour le contrôle glycémique, l'injection d'insuline

Par lettre de son conseil du 19 juin 2024, l’association [2] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins prescrits à Mme

Il a accepté l'injection il y a deux semaines. Il y avait eu une rupture de traitement qui a donné lieu à son hospitalisation. Il a la volonté de s'engager dans un parcours de soins.

se chargeaient, l'un le matin, l'autre le soir, de l'administration de deux injections par jour, de l'entretien quotidien de sa GPE et de la gestion de son transit le soir. 2.

L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible.

, la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le comportement du débiteur postérieurement à l'injonction, prononcée en 2015, ni sur les difficultés d'exécution rencontrées après l'injonction et a ainsi

Le sujet est atteint de troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins.... l'arrêt des soins ne pourrait que provoquer une rechute psychotique potentiellement grave.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

technique, au profit de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DE NORMANDIE, dont le siège est à Rouen (Seine maritime), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son