deuxièmement, qu'un prix de pure convenance est exclusif de toute lésion puisque la fixation de son montant en numéraire ne dépend pas de la valeur vénale de la chose mais d'éléments extrinsèques tels que l'intention

X..., prétendant avoir financé dans une intention libérale les achats des terrains de Lacanau et de Gradignan, ainsi que les travaux de construction de la maison édifiée sur ce dernier terrain, a assigné

la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine, l'existence d'une intention

du poids trop lourd des charges usufructuaires ce qui exclut l'intention libérale, et a débouté Madame X... de sa demande aux fins de nullité de l'acte du 2 décembre 2000 et de ses demandes subséquentes

qualification juridique erronée en s'abstenant de prendre en compte, pour apprécier l'existence d'une contrepartie au profit de ses associés lui ayant cédé les parts sociales de la société Muffins, et une intention

Opérant dessaisissement du donateur et tradition au bénéficiaire, le virement de fonds permet d'accomplir un don manuel, matière dans laquelle l'intention libérale est présumée.

- vu l'acte notarié établi par Maître [U] le 29 mai 2012 quittançant le règlement de la somme de 55 000 euros et l'existence d'une intention libérale, débouter M.

consenties par le défunt de son vivant dans une intention libérale sont des donations soumises aux règles successorales du rapport et de la réduction des libéralités ; qu'en jugeant que M.

montant de 424 109 euros, alors « qu'en ordonnant le rapport à la succession de [K] [L] de la somme totale de 424 109 euros au titre du financement d'un bien acquis par monsieur [U] [L], sans constater l'intention

valoir qu'il est d'usage pour le donateur de payer les frais de mutation et que cet acte ne constitue pas une donation sur le plan fiscal ; qu'ils contestent en tout état de cause l'existence d'une intention

à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'admettre que fût prouvée l'intentin libérale de Mme veuve A... ; Mais attendu que a cour d'appel, après avoir rappelé que la preuve de l'intention libérale doit s'apprécier

[Y] faisait valoir que la restitution, par le biais d'un contrat d'assurance-vie, à Madame [D] [Y] de la quasi-intégralité du prix qu'elle avait versé à son père pour acquérir sa maison révélait l'intention

ne rapportent nullement la preuve d'une prétendue intention libérale et au-delà, d'une prétendue donation, entre eux-mêmes et l'Association, Constater que les époux C...

intention libérale, que la cause de ces versements d'un montant global de 69 839 € est une partie du montant lui revenant dans la succession de son père Monsieur Jan X..., décédé le 26 octobre 2000,

l'acquisition indivise faite par moitié, alors que Mme Y... était, aux termes de l'acte de vente, sans profession, et que le couple avait eu ensemble deux enfants à l'époque de l'acquisition, établit l'intention

de « Montant du devis de base + Avenants 95.423,74 € » ; que la SCI intimée n'établit pas que la société SDD aurait accepté de faire gracieusement une partie des travaux réalisés; que l'intention

profit de Mme P..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 893, 894 et 931 du code civil ; 4) ALORS QU'il appartient aux juges du fond d'établir la réalité de l'intention

avait agi dans une intention libérale au profit de son petit-fils, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE