, la société Puma a engagé une action prud'homale en paiement de l'indemnité prévue au contrat du 2 janvier 1987 en cas de violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que pour rejeter cette

dégageait le salarié de la clause de non concurrence.

X... a été engagé, le 18 mai 1989, en qualité d'ingénieur commercial, par la société CCMC, devenue CCMX ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence pour une durée de deux ans

de non-concurrence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur la demande de paiement de l'indemnité de non-concurrence La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire au salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente après la rupture du

parts représentant le capital de la société Miss France qui organise l'élection nationale de Miss France et la production de l'émission de télévision associée ; que cet acte comportait un engagement de non-concurrence

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

déloyale la société qui, après avoir recruté les VRP d'une entreprise concurrente, intervertit leurs secteurs d'activité pour contourner la clause de non-concurrence à laquelle ces derniers étaient soumis

commun avait été chargé de préparer ; Considérant que BFP ne dénie pas avoir fabriqué et commercialisé un appareil sous la dénomination 'Peeling-System', mais soutient, d'une part, que la clause de non-concurrence

entre les parties, l'avenant au contrat de travail du salarié du 10 juin 1999, entré en vigueur le 1 er août suivant, comportait une clause de non-concurrence ainsi rédigée : Pendant toute la durée de

Le contrat de travail comportait une la clause de non concurrence.

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes reconventionnelles en condamnation du salarié à lui restituer les sommes perçues au titre de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence

de concurrence a comme contrepartie, pendant la durée de la non-concurrence, une indemnité mensuelle égale à 6/10 de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels

respect de la clause interdisant l'utilisation du nom COALA, en ajoutant que le marché concerné est un marché étroit sur lequel la concurrence est sévère.

non-concurrence.

Les sociétés Eurotab font grief à l'arrêt de dire caduque la clause de non-concurrence du 1er août 2001 à compter de la signature de la clause de non-concurrence du 30 septembre 2010 alors que « l'article

Une clause de non-concurrence, assortie d'une contrepartie financière, a été convenue.

(conclusions d'appel de la société Elivie p 11) ; qu'en reprochant à la société Elivie de n'avoir pas, lors du recrutement de Mme [I], vérifié l'absence de toute clause de non-concurrence s'opposant à

En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, Madame B...