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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400661_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.
ORTA_2400767_20240308
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, M.
ORTA_2400820_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309677_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502161_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, M.
cr
61372574cd5801467741ddb2
9 octobre 1995
articles 24 alinéa 3, 24 alinéa 6, 24 bis, 32 alinéa 2, et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 ; que l'association "SOS Racisme touche pas à mon pote" s'est constituée partie civile par voie d'intervention
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304116_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M.
ORTA_2503813_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, M. C... A...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603852_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2026, M. A...
6ème Chambre
69d564c0cdc6046d47717e03
3 avril 2026
[U] [S] épouse [J] a fait assigner la société Sogecap devant le tribunal judiciaire de Nanterre et suivant assignation en date du 16 mars 2023, la société Sogecap a fait assigner Mme [Y] [D] en intervention
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502883_20250327
27 mars 2025
pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention
ORTA_2503306_20250408
8 avril 2025
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301953_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 30 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325274_20231109
9 novembre 2023
dispositions des articles L. 614-4 et L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
ORTA_2503789_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400057_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523724_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515906_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, M. C... B...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506541_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.
ORTA_2507716_20250513
13 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I.
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