Elle a présenté une insuffisance aortique ayant nécessité un remplacement valvulaire aortique au cours d'une intervention pratiquée le 9 mai 2011. 2.

forcée ; Attendu que pour déclarer recevable l'intervention forcée et condamner la société Nema "à relever et garantir" la société Foir'Fouille du montant de la condamnation prononcée au profit de

opposition au commandement de payer, alors, selon le moyen : 1 ) que le directeur général d'une société anonyme tient de la loi le pouvoir d'agir au nom de cette société et de l'engager vis-à-vis des tiers

[M], Mme [N] et la MAF à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires au titre du désordre d'infiltrations de la toiture entraîne la cassation du chef de dispositif condamnant M.

Q..., non représenté en première instance, en intervention forcée et en déclaration d'arrêt commun en lui signifiant ses conclusions demandant, à titre subsidiaire, sa condamnation à la garantir des éventuelles

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette opposition alors, selon le moyen : 1 / que si une personne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent, c'est à la condition que la croyance du tiers

[V] [C], la somme de 19.200 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du repos dominical, et à M.

un événement médical non fautif, directement imputable à cette intervention, et constitué par une trop grande tension de l'implant pratiqué au cours de l'intervention ; que, de plus, le dommage, qui consiste

Thi Nguyet Y..., qui s'est étonné du montant de l'indemnité en capital allouée à la victime, les prévenus se prévalaient, pour justifier de cette rémunération, du caractère " déterminant " de leur intervention

Seules les cicatrices liées à la seconde intervention relèvent du dommage causé par la faute du docteur [K]. Il sera alloué à ce titre une somme de 1 500 euros.

Pour condamner la SCI à payer à la société CPCP une certaine somme au titre de diverses opérations de maintenance sur les installations de l'immeuble, l'arrêt constate que sont produits les bons d'intervention

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant taxé à la somme de 234,79 euros HT seulement le mémoire de frais présenté par la société France Télécom ; "aux motifs que les frais d'interception

L’intervention a été réalisée sans devis et la porte a été fracturée.

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 66, 395, alinéa 2, et 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que constitue une intervention

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2022), après une première intervention chirurgicale pratiquée en octobre 2005 par M.

Cette intervention a été pratiquée par le docteur [L] [N] à la clinique [Etablissement 1]. L'intervention n'a pas permis de mettre un terme aux symptômes de M.

minime, lors des dites interventions

de ses prétentions, la cour d'appel aurait violé l'article 1134 du Code civil ; alors qu'enfin, dans ses conclusions, Mme A... réclamait la somme forfaitaire de soixante cinq mille francs (65 000) à titre