Le conseil académique élit son président, dont le mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique, selon des modalités fixées par les statuts.

Article R4511-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 28

Code des transports

1° De un à dix jours de travail consécutifs : 0,2 jour de repos par jour de travail consécutif ; 2° De onze à vingt jours de travail consécutifs : 0,3 jour de repos par jour de travail consécutif ; 3° De vingt et un à trente et un jours de travail

Article Annexe III

—

Activités définies au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail DURÉE MINIMALE DURÉE MINIMALE DURÉE MINIMALE Personnel d'encadrement technique 10 jours 2 jours 2 jours (*) Personnel d'encadrement de chantier 10 jours 2 jours

Article Annexe à l'article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56

Code des assurances

Aucune rectification de prime ne sera, toutefois, effectuée si la constatation est faite au-delà d'un délai de deux ans suivant l'échéance annuelle postérieure à ce sinistre. Art. 9.

LEGIARTI000020996886

—

45 jours fdm ou 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours net 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours net 60 jours fdm, fdm le 10, 15 ou plus 45 jours fdm ou 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours

Article Annexe III

—

Responsabilité Le propriétaire a la responsabilité de tenue à jour des documents d'aéronefs, mais peut confier cette tâche à l'atelier chargé de l'entretien. 2.2.

Article 2

—

En cas de nomination nouvelle avant l'échéance des mandats en cours, les membres nouveaux sont désignés pour la durée des mandats restant à courir à la date de leur nomination. Cette fonction ne donne pas lieu à versement d'une rémunération.

Article 9

—

qui prévoit la suppression de son activité en cours d'année, au sens de l'article 8 ci-dessus, peut réduire le montant de son acompte en remettant au comptable du trésor, charge du recouvrement de la taxe professionnelle du lieu d'imposition, quinze jours

Article 3

—

Dans le cas où une mensualité ne serait pas versée à l'échéance, les actions correspondantes seront vendues en bourse ; l'Etat sera remboursé du montant des semestrialités restant à payer ainsi que du montant du rabais initialement consenti ; après prélèvement

Article R225-117-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 43

Code de commerce

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 225-132, lorsque le droit préférentiel de souscription est détaché d'actions négociables, il est lui-même négociable à partir du deuxième jour ouvré avant l'ouverture de la période de souscription

Article 2

—

Les personnels bénéficient de jours de congés conformément au tableau ci-dessous : Régime hebdomadaire Congés annuels Congés supplémentaires Jours ARTT Volume horaire quotidien moyen 38 heures 25 jours 2 jours 16 jours 7

Article 5

—

Le mandat du président, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.

Article 23

—

A l'échéance de ce délai, les articles L. 6321-1 et L. 6321-2 du code de la santé publique et l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles sont abrogés.

Article R176-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 22

Code électoral

A l'échéance du délai prévu à l'article R. 176-4-2, ces documents sont remis avec le registre prévu à l'article R. 176-4-4 au bureau centralisateur de la circonscription consulaire.

Article L313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 19

Code de la consommation

Il est précisé si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit.

Article R144-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 43 > 71

Code des assurances

constitution d'une épargne convertie en rente ; 3° Un plan régi par l'article L. 441-1 du présent code ou par l'article L. 222-1 du code de la mutualité ; 4° Un plan relevant du chapitre IV du titre III du livre Ier pour lequel le capital garanti à l'échéance

Article R333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 05 > 76

Code du sport

L'avis d'appel à candidatures contient des informations relatives au contenu et à l'échéance des contrats en cours portant sur les autres droits d'exploitation audiovisuelle.

Article L712-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79

Code de l'éducation

Le président du conseil académique, dont le mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique, préside la commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche.

Article R514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50

Code de la propriété intellectuelle

A défaut de quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois. Lorsqu'un délai est exprimé en mois et en jours, les mois sont d'abord décomptés, puis les jours. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

Article R618-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50

Code de la propriété intellectuelle

A défaut de quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois. Lorsqu'un délai est exprimé en mois et en jours, les mois sont d'abord décomptés puis les jours. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

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