agents en roulement lorsque ceux-ci avaient travaillé un jour férié.

agents en roulement lorsque ceux-ci avaient travaillé un jour férié.

chômé, l'employeur est parfaitement en droit d'imposer à ses salariés de travailler les jours fériés de fêtes légales et les sanctionner par la retenue d'un jour de salaire et le non-paiement de la prime

fériés ou chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés même s'il est en repos les jours fériés considérés et, d'autre part, que l'employeur doit vérifier si le salarié a bénéficié des jours fériés

franc, dimanche et jour férié exclus, après l'entretien préalable, et au plus tard quinze jours francs, dimanche et jour férié exclus, suivant cet entretien'' ; que la neutralisation des dimanches et

ouvrables compris entre un jour de repos hebdomadaire et un jour férié, d'une part, un jour férié et un jour de repos hebdomadaire d'autre part, elle a informé le personnel que, par application de l'article

FERIE N'EST DU QUE SI L'OUVRIER "A ACCOMPLI A LA FOIS LA DERNIERE JOURNEE DE TRAVAIL PRECEDANT ET LA PREMIERE JOURNEE DE TRAVAIL SUIVANT LEDIT JOUR FERIE, SAUF SI L'ABSENCE D'UNE DE CES DEUX JOURNEES

DU VENDREDI SAINT 1972, AUX MOTIFS QU'EN RAISON DE LA PRESENCE D'UN TEMPLE PROTESTANT DANS LA VILLE DEPUIS 1951, CE JOUR DOIT ETRE CONSIDERE COMME JOUR FERIE AU SENS DE L'ORDONNANCE DU MINISTRE D'EMPIRE

fériés, de 6 jours de récupération chaque année, et au titre du 8 mai, férié, d'une prime jour férié mensuelle de 0,319 % calculée sur le salaire de base brut, cette prime de 0,319 % pour le 8 mai a été

du 5 juin, au motif qu'il s'agissait d'un jour férié chômé et payé ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Quimper, 18 mars 1997) de l'avoir déboutée de

Or, il résulte de la convention collective et de la jurisprudence que les heures de travail effectuées un jour férié ne sont pas équivalentes à celles effectuées un jour ouvré.

recevront une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié ; Attendu que le jugement attaqué a débouté MM.

DE LA SOCIETE TRICOTAGE INDUSTRIEL MODERNE, FONT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'AYANT ETE ABSENTES SOIT LA VEILLE SOIT LE LENDEMAIN D'UN JOUR FERIE, ELLES N'AVAIENT PAS DROIT AU PAIEMENT DE

n'imposant pas aux salariés leur présence un jour férié, mais prévoyant le recours aux volontaires, les salariés n'ayant pas travaillé les jours fériés doivent percevoir la rémunération normale qui leur

droit de récupérer les jours fériés qui sont au nombre de onze dans une année et que M.

jours calendaires, il n'y a pas lieu de l'allonger des jours fériés qu'il comprend, ceux-ci étant des jours calendaires devant être décomptés comme jours de congés ; qu'ayant constaté que les salariés

fériés litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries, dénoncée

chômé, l'employeur est parfaitement en droit d'imposer à ses salariés de travailler les jours fériés de fêtes légales et les sanctionner par la retenue d'un jour de salaire et le non-paiement de la prime

fériés litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée

fériés litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée