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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2211589_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

courriers liés à son titre de transport, des courriers de sa banque, des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, des factures ainsi que des documents liés à ses prises en charge par un laboratoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa3

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

qu'il a épousé 26 avril 2008 Penda B..., de nationalité française, préparatrice en pharmacie, qui est venue résider avec lui, résidence Jean de Vienne à HONFLEUR ; qu'il résulte du certificat du laboratoire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] [P], pharmacien biologiste, exerçait son activité dans un laboratoire d'analyses médicales situé à [Localité 3] dans le cadre d'une convention d'exercice libéral conclue le 31 janvier 2013 avec la

Source officielle
CC

comm

61372433cd58014677413785

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

ni du défaut de paiement d'une dette ; qu'il s'ensuit que le tribunal de grande instance de Laon, en se déterminant en considération des conditions de paiement par les grossistes, des encours des laboratoires

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982752

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive, l'autorisation de cumuler une activité de traitement des ovocytes humains en vue de la fécondation, de conservation des gamètes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201256

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Or, selon le deuxième, lorsqu'en application de l'article L. 6211-19 du code de la santé publique, un laboratoire de biologie médicale a transmis à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929733

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

direct ou indirect, de publicité ; Considérant, en troisième lieu, que la mise en place par la société civile de moyens "SOS Médecins" d'un système d'appel particulier à des ambulanciers et à des laboratoires

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000027592824

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

A... l'interdiction d'exercer la pharmacie pour une durée de cinq ans à la suite de la constatation de nombreux dysfonctionnements dans le laboratoire d'analyses médicales qu'il dirigeait ; que, par un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00434

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins : 7.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760029

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

, et que l'infraction relevée à l'encontre de l'ASSOCIATION DES PHARMACIENS DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES a été commise en mai 1980 par la diffusion à ses adhérents d'une circulaire les

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781011

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Bernard M..., demeurant Centre commercial de l'Abbaye - Laboratoire d'analyses médicales à Dammarie-les-Lys (77190) ; - n° 113 187, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88925

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

liste des laboratoires en exercice dans le département du Rhône le laboratoire d'analyses de biologie médicale de la SELAFA Marcel MERIEUX établi sur le site de l'Infirmerie Protestante à CALUIRE, avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01554

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X... a été engagé le 1er juillet 1973 par le laboratoire d'analyses médicales, la société Martine Maurice, en qualité de technicien de laboratoire ; que le 30 décembre 2004, le salarié s'est vu notifier

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618369

Admin. suprême

14 mars 1983

14 mars 1983

UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; QU'IL CONTESTE LES COMPLEMENTS D'IMPOT QUI LUI ONT ETE ASSIGNES, EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE, AU TITRE DES ANNEES

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620859

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; QU'IL CONTESTE LES COMPLEMENTS D'IMPOT QUI LUI ONT ETE ASSIGNES, EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE, AU TITRE DES ANNEES

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00601_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme C, directrice d'un laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'article 8 de la délibération n° 145 du 4 mai 2021 portant diverses

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039986

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Sur la légalité des mesures déterminées par les caisses nationales d'assurance maladie et concernant les médecins spécialistes, les directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, les infirmiers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307380_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A D a été invité à deux reprises par l'Institut génétique de Nantes Atlantique (IGNA) à se rendre dans un laboratoire d'analyses médicales partenaire situé à Saint-Denis de la Réunion en vue d'effectuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eddc

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

et que le comportement du père est très perturbant pour les enfants ; Attendu, sur la disponibilité des parents, que chacun de ceux-ci exerce une profession libérale, le père étant gérant d'un laboratoire

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034514929

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B... exploitaient un laboratoire d'analyses médicales sous la forme d'une société civile professionnelle, dont ils détenaient chacun

Source officielle

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