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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2211589_20240627
27 juin 2024
courriers liés à son titre de transport, des courriers de sa banque, des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, des factures ainsi que des documents liés à ses prises en charge par un laboratoire
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa3
11 juillet 2008
qu'il a épousé 26 avril 2008 Penda B..., de nationalité française, préparatrice en pharmacie, qui est venue résider avec lui, résidence Jean de Vienne à HONFLEUR ; qu'il résulte du certificat du laboratoire
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
[F] [P], pharmacien biologiste, exerçait son activité dans un laboratoire d'analyses médicales situé à [Localité 3] dans le cadre d'une convention d'exercice libéral conclue le 31 janvier 2013 avec la
comm
61372433cd58014677413785
19 mai 2004
ni du défaut de paiement d'une dette ; qu'il s'ensuit que le tribunal de grande instance de Laon, en se déterminant en considération des conditions de paiement par les grossistes, des encours des laboratoires
5 SS
CETAT:CETATEXT000007982752
12 juin 1998
X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive, l'autorisation de cumuler une activité de traitement des ovocytes humains en vue de la fécondation, de conservation des gamètes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201256
4 décembre 2025
Or, selon le deuxième, lorsqu'en application de l'article L. 6211-19 du code de la santé publique, un laboratoire de biologie médicale a transmis à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007929733
27 octobre 1997
direct ou indirect, de publicité ; Considérant, en troisième lieu, que la mise en place par la société civile de moyens "SOS Médecins" d'un système d'appel particulier à des ambulanciers et à des laboratoires
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000027592824
21 juin 2013
A... l'interdiction d'exercer la pharmacie pour une durée de cinq ans à la suite de la constatation de nombreux dysfonctionnements dans le laboratoire d'analyses médicales qu'il dirigeait ; que, par un
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00434
10 mai 2022
ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins : 7.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007760029
22 mars 1991
, et que l'infraction relevée à l'encontre de l'ASSOCIATION DES PHARMACIENS DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES a été commise en mai 1980 par la diffusion à ses adhérents d'une circulaire les
CETAT:CETATEXT000007781011
28 novembre 1990
Bernard M..., demeurant Centre commercial de l'Abbaye - Laboratoire d'analyses médicales à Dammarie-les-Lys (77190) ; - n° 113 187, présentée par M.
6253c986bd3db21cbdd88925
17 octobre 2006
liste des laboratoires en exercice dans le département du Rhône le laboratoire d'analyses de biologie médicale de la SELAFA Marcel MERIEUX établi sur le site de l'Infirmerie Protestante à CALUIRE, avec
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01554
7 juillet 2009
X... a été engagé le 1er juillet 1973 par le laboratoire d'analyses médicales, la société Martine Maurice, en qualité de technicien de laboratoire ; que le 30 décembre 2004, le salarié s'est vu notifier
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618369
14 mars 1983
UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; QU'IL CONTESTE LES COMPLEMENTS D'IMPOT QUI LUI ONT ETE ASSIGNES, EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE, AU TITRE DES ANNEES
SECTION
CETAT:CETATEXT000007620859
27 mai 1983
3ème chambre
DCA_22PA00601_20231003
3 octobre 2023
Mme C, directrice d'un laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'article 8 de la délibération n° 145 du 4 mai 2021 portant diverses
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008039986
24 octobre 2001
Sur la légalité des mesures déterminées par les caisses nationales d'assurance maladie et concernant les médecins spécialistes, les directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, les infirmiers
8ème chambre
DTA_2307380_20240419
19 avril 2024
A D a été invité à deux reprises par l'Institut génétique de Nantes Atlantique (IGNA) à se rendre dans un laboratoire d'analyses médicales partenaire situé à Saint-Denis de la Réunion en vue d'effectuer
6253cc05bd3db21cbdd8eddc
23 janvier 2012
et que le comportement du père est très perturbant pour les enfants ; Attendu, sur la disponibilité des parents, que chacun de ceux-ci exerce une profession libérale, le père étant gérant d'un laboratoire
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034514929
21 avril 2017
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B... exploitaient un laboratoire d'analyses médicales sous la forme d'une société civile professionnelle, dont ils détenaient chacun
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