Pour une bonne administration de la justice et en raison du lien entre elles, il y a lieu d’ordonner la jonction du dossier n° RG 26/113 avec le dossier n° RG 26/56.

tenu de vérifier l'étendue des droits faisant l'objet de l'acte qu'il établit au moyen de tous actes et documents nécessaires, il n'a pas à vérifier leur adéquation avec la configuration réelle des lieux

Le juge releva également que les visites (une heure par semaine) eurent lieu «   sans incident   », qu'il était envisageable de prévoir un temps de visite de deux heures avec possibilité de sortie

médecin traitant et du médecin conseil, contrairement à la visite de reprise, laquelle a lieu à l'initiative de l'employeur.

Concernant l'activité de cette semaine, elle laisse apparaître au lieu des 6 visites quotidiennes objectivées : 5 visites le mardi, 5 visites le mercredi, 5 visites le jeudi et 4 vendredi (...) je te remercie

maître d'œuvre a correctement rempli sa mission de direction de l'exécution des travaux et d'assistance du maître de l'ouvrage aux opérations de réception ; les travaux à l'origine des désordres ont eu lieu

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en invalidité 2ème catégorie, et le 22 décembre 2015 et que ce n'est que le 23 décembre 2015 que la visite médicale de reprise a eu lieu, après réception par l'employeur d'une lettre de l'inspection du

* Sur le manquement à l'obligation de sécurité: Mme [A] invoque le défaut de visite médicales préalable à l'embauche, établi, des visites périodiques et de visites de reprises après ses congés maternités

Elle prétend qu'un complément d'expertise n'est pas justifié, que les acquéreurs ne rapportent la preuve d'aucun lien entre de nouveaux désordres constatés et les vices affectant la toiture, et étaient

de voir s'ouvrir le droit au renouvellement du preneur », ne contient pas la moindre réserve et que la société Laurentel a pris l'initiative de le faire signifier en pleine connaissance de l'état des lieux

Le 8 juillet 2020, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail déclarait M.

[G], pour qu'il libère les lieux, après une visite de son logement par la société Noreexpertises le 21 janvier 2021, soit un peu plus de trois mois après le commandement de payer.

Le 18 avril 2017, a eu lieu une nouvelle visite Médecine du Travail, à la suite de laquelle le docteur [U] a confirmé que la fiche de poste était adaptée, puis à nouveau suite à une nouvelle visite de

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés

le syndicat des copropriétaires à faire procéder à la visite des biens saisis, autorisé le syndicat des copropriétaires à procéder à la publicité de la vente, condamné M.

à l'audience du mardi 14 octobre 2025 à 14h00, sur une mise à prix tel que précisé au cahier des conditions de la vente ; - autorise la société Crédit Lyonnais à faire procéder à la visite des biens

D, pour le cabinet Elex, a donné lieu à deux visites sur la propriété de M. C : la première le 22 octobre 2018 en présence de M.

le lieu susceptible d'être visité peut contenir des éléments en lien avec la fraude présumée (4)

lieux susceptibles d'être visités peuvent contenir des éléments en lien avec la fraude présumée (4)