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104 126 résultats pour « lieu de la visite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour une bonne administration de la justice et en raison du lien entre elles, il y a lieu d’ordonner la jonction du dossier n° RG 26/113 avec le dossier n° RG 26/56.

Source officielle

Page 18 sur 5207

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CA

4e Chambre B

61609218db7ff645d8566568

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

tenu de vérifier l'étendue des droits faisant l'objet de l'acte qu'il établit au moyen de tous actes et documents nécessaires, il n'a pas à vérifier leur adéquation avec la configuration réelle des lieux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003558797

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Le juge releva également que les visites (une heure par semaine) eurent lieu «   sans incident   », qu'il était envisageable de prévoir un temps de visite de deux heures avec possibilité de sortie

Source officielle
CA

Chambre sociale

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b1

Appel

28 février 2013

28 février 2013

médecin traitant et du médecin conseil, contrairement à la visite de reprise, laquelle a lieu à l'initiative de l'employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884857

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Concernant l'activité de cette semaine, elle laisse apparaître au lieu des 6 visites quotidiennes objectivées : 5 visites le mardi, 5 visites le mercredi, 5 visites le jeudi et 4 vendredi (...) je te remercie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03131_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

maître d'œuvre a correctement rempli sa mission de direction de l'exécution des travaux et d'assistance du maître de l'ouvrage aux opérations de réception ; les travaux à l'origine des désordres ont eu lieu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

maître d'œuvre a correctement rempli sa mission de direction de l'exécution des travaux et d'assistance du maître de l'ouvrage aux opérations de réception ; les travaux à l'origine des désordres ont eu lieu

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd0f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en invalidité 2ème catégorie, et le 22 décembre 2015 et que ce n'est que le 23 décembre 2015 que la visite médicale de reprise a eu lieu, après réception par l'employeur d'une lettre de l'inspection du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60324a2f69701c8017004226

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

* Sur le manquement à l'obligation de sécurité: Mme [A] invoque le défaut de visite médicales préalable à l'embauche, établi, des visites périodiques et de visites de reprises après ses congés maternités

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d492fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle prétend qu'un complément d'expertise n'est pas justifié, que les acquéreurs ne rapportent la preuve d'aucun lien entre de nouveaux désordres constatés et les vices affectant la toiture, et étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300599

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

de voir s'ouvrir le droit au renouvellement du preneur », ne contient pas la moindre réserve et que la société Laurentel a pris l'initiative de le faire signifier en pleine connaissance de l'état des lieux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53d2cdc6046d47a066b3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 8 juillet 2020, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail déclarait M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff57ccdc6046d4789e31d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G], pour qu'il libère les lieux, après une visite de son logement par la société Noreexpertises le 21 janvier 2021, soit un peu plus de trois mois après le commandement de payer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287333fc1d4e9057d612f14

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 18 avril 2017, a eu lieu une nouvelle visite Médecine du Travail, à la suite de laquelle le docteur [U] a confirmé que la fiche de poste était adaptée, puis à nouveau suite à une nouvelle visite de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103487_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a2d8f6cc6d55dd3f50

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le syndicat des copropriétaires à faire procéder à la visite des biens saisis, autorisé le syndicat des copropriétaires à procéder à la publicité de la vente, condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience du mardi 14 octobre 2025 à 14h00, sur une mise à prix tel que précisé au cahier des conditions de la vente ; - autorise la société Crédit Lyonnais à faire procéder à la visite des biens

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002390_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D, pour le cabinet Elex, a donné lieu à deux visites sur la propriété de M. C : la première le 22 octobre 2018 en présence de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6968e58ecdc6046d4764acb3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le lieu susceptible d'être visité peut contenir des éléments en lien avec la fraude présumée (4)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6968e589cdc6046d4764ac64

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

lieux susceptibles d'être visités peuvent contenir des éléments en lien avec la fraude présumée (4)

Source officielle