selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 1er décembre 1987 par la société Proca Bricomarché en qualité de vendeuse en décoration, a été victime le 3 juin 1988 d'un accident sur son lieu de travail

Mme [W] [I] a comparu et soulève la nullité de la signification du 29.04.2024 aux motifs: - en l'absence de la personne au domicile, l'huissier aurait du faire une signification sur le lieu de travail

X... a fait une chute sur son lieu de travail dont les conséquences ont été prises en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 21 septembre 1997, date à laquelle la consolidation a été

auprès de la société d'assurance mutuelle AGPM vie (l'assureur) un contrat garantissant les risques décès et invalidité ; que le 19 novembre 2004, Mme M... a été victime d'une rupture d'anévrisme sur son lieu

de travail, en lien avec les conditions matérielles de travail, - 43 700 euros de dommages et intérêt au titre des manquements de l'employeur à son obligation de santé et de sécurité sur le lieu de travail

Constatant, enfin, que chaque soir, le salarié revenait sur son lieu de travail, l'arrêt en conclut qu'il ne pouvait être considéré comme en déplacement.

, notamment pour ce motif, par une mise à pied disciplinaire, sanction injustifiée au retour de laquelle il a été renvoyé à son domicile sous le prétexte qu'il s'était rendu sur un nouveau lieu de travail

raison de l'application à sa situation des dispositions du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, celui-ci ne s'est plus présenté sur son lieu

a cédé son fonds de commerce à Mlle Z... qui l'a immédiatement exploité, bien que la date d'entrée en jouissance ait été fixée au 1er janvier 1981 ; que, prétendant s'être présentée en vain sur son lieu

Elle fait valoir que la matérialité de l’accident du travail litigieux n’est pas établie en ce que la caisse primaire ne démontre ni la survenance d’un fait accidentel au temps et au lieu de travail, ni

les conditions d'attribution de la prime de panier ont été redéfinies par avenant du 31 mai 2011 pour notamment intégrer le fait que certains salariés disposaient d'un service de restauration sur leur lieu

, selon lesquels les installations des lieux de travail, et notamment les passerelles, doivent avoir une résistance suffisante pour supporter les charges et efforts auxquels elles sont soumises, être construites

Il résulte de ce texte que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

pour un mouvement devant débuter le 1er juin 2015 à partir de 7 h 00, une heure par jour, alternativement de 7 h 00 à 7 h 59, ou de 17 h 00 à 17 h 59 chaque jour jusqu'au 31 décembre 2015 sur tous les lieux

X..., salarié de la société Brossard France (la société), s'est blessé au dos en portant une charge sur son lieu de travail ; que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision des premiers

l'étendue de ses pouvoirs, et violé les droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 2 décembre 1997, lors de perquisitions aux domiciles et lieu

A compter du 1er juillet 2011, sur avis médical préconisant un rapprochement entre le lieu de travail et le domicile de la salariée, elle a été affectée au poste de conseiller particuliers situé à [Localité

X..., s'il s'était produit sur le lieu de travail et pendant la journée de travail, n'avait manifestement aucun lien avec l'exécution du contrat de travail ; que les deux salariés impliqués revenaient