[TT] a relaté que les parcelles avaient été défrichées par M. « [V]» et plantées en vigne dans les années 1962-1963, sans autre précision alors qu'une facture de M.

1963 et a assuré des missions aériennes lors des expérimentations nucléaires souterraines dénommées « Agathe » le 7 novembre 1961 et « Béryl » le 1er mai 1962.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE DECRET N° 60-453 DU 12 MAI 1960 ; VU LE DECRET N° 60-1281 DU 27 NOVEMBRE 1961 ; VU LE DECRET N° 64

1972 ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 63-766 du 30

/92, 19646/92, 19647/92, 19648/92, 19649/92, 19650/92, 19651/92, 19652/93, 19653/92, 19654/92, 19655/92, 19656/92, 19657/92, 19658/92, 19659/92, 19661/92, 19662/92, 19663/92, 19664/92, 19665/92, 19666/

mars 1999 par laquelle le délégué aux rapatriés a refusé de lui délivrer une attestation de rapatrié pour l'application des dispositions du a) de l'article 1er de la loi du 4 décembre 1985 ; 2°) de rejeter

à Oran (Algérie) [Adresse 200] [Localité 128] Mme [RI] [F] née le [Date naissance 88] 1967 à [Localité 262] [Adresse 163] [Localité 242] Mme [CP] [G] née le [Date naissance 45] 1962 à [Localité

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [J] [U] demande, au visa des articles 1231-5 du code civil, et 1956 du code civil de : - CONDAMNER la SCI DEFOUR à lui payer la somme de 12 600 € au titre de la

et Monsieur [ED] [WH] né le 26 Mai 1962 à [Localité 91] [Adresse 31] [Localité 42] et Madame [A] [WH] née [U] née le 09 Mars 1963 à [Localité 91] [Adresse 31] [Localité 42]

Le premier cas de mésothéliome en France fut décrit lors de la séance de l'Académie Nationale de Médecine du 9 février 1965, par le Professeur TURIAF.

PREVUS PAR LES ARTICLES 16 ET 17 SUIVANTS DU DECRET SUSVISE AVAIENT ETE AFFICHEES EN MAIRIE - ET, SOUS LE N° 9 LE REGISTRE D'ENQUETE PARCELLAIRE OUVERT DANS LA COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE LE 28 AOUT 1961

Tribunal militaire de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, de la résolution des Nations Unies du 16 février 1946, de l'article unique de la loi du 26 décembre 1964, des articles 7.2

[WE] [I] né le [Date naissance 107] 1940 à [Localité 151] [Adresse 206] [Localité 151] Mme [XF] [P] née le [Date naissance 56] 1968 à [Localité 15] [Adresse 182] [Localité 15] Mme [PX] [N]

B, né le 28 mars 1949 a été affecté au bâtiment-base Médoc à Mururoa en qualité de commis de cuisine entre le 15 septembre 1967 et 1er mars 1969, période au cours de laquelle cinq essais nucléaires aériens

à ORAN (ALGÉRIE) [Adresse 69] [Localité 175] Mme [IE] [VK] née le [Date naissance 15] 1962 à [Localité 325] [Adresse 139] Appt. 1275 [Localité 151] M.

18 DE LA DECLARATION DE PRINCIPE DU 19 MARS 1962 DES ACCORDS D'EVIAN, RELATIVE A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE ET DE L'ARTICLE 17, ALINEA 5, DU PROTOCOLE JUDICIAIRE

51-II DE L'ORDONNANCE N° 1372 DU 29 DECEMBRE 1958 MODIFIE PAR L'ARTICLE 48-3 DE LA LOI N° 1316 DU 27 DECEMBRE 1963 ; QU'EN EFFET, IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DU DECRET DU 7 AOUT 1967 " FIXANT

29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - FIXER la durée minimale de la mission de l'administrateur provisoire à 12 mois ; - DONNER mission à l'administrateur ainsi désigné de : - Se faire remettre les