pénale ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de relever d'office le moyen tiré de l'inobservation des articles 188 à 190 et 196 du code de procédure pénale, relatifs à la réouverture de l'information sur charges

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 591 du Code de procédure

Z... ; "alors que la décision doit être prononcée par la juridiction qui l'a rendue ; que si la lecture peut intervenir en l'absence des autres magistrats du siège, encore faut-il que le magistrat qui

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pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 20 avril 1993 a rejeté la requête de Rodica A... tendant à l'annulation de la procédure pour violation par le magistrat

pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre M.

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P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 3 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, dégradation par un moyen dangereux

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Par ordonnance en date du 09 octobre 2025, le magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Saint-Malo a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète

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