prise en compte de la prime de rendement au taux de 32%.

société TRANSPORTS [L] [H] ; - Sur les heures de nuit afférents aux heures supplémentaires : Considérant que Monsieur [M] [W] sollicite au visa de l'article 3 de l'accord du 14 novembre 2001 une majoration

ainsi réclamé est calculé dans le tableau joint ; que par ailleurs, l'inapplication de la convention collective depuis le 1er décembre 2005 lui cause un préjudice certain dans la mesure où il a été privé

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Le taux de l'indemnité s'applique donc à la totalité de la rémunération brute, c'est-à-dire y compris les majorations indemnités et primes diverses, telles que primes de vacances, primes de fin d'année

[Y] a pris à bail un immeuble à usage d'habitation appartenant à M. et Mme [D] (les bailleurs). 2.

: 209,21 x 2% = 4,18 euros. prise en compte des piges effectuées entre le 1er août 1985 et le 31 décembre 1992 La prime d'ancienneté n'a jamais été calculée sur les piges effectuées par Mme X... de Y..

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-5491 APPELANTE : SARL HUVE, prise

de la prime de licenciement prévues par un protocole d'accord de méthode du 30 mai 2013 ainsi que de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la privation du dispositif de reclassement

De plus, par la majoration de la prime de risque de 20% dans le cadre du calcul de la valeur de productivité, elle estime avoir tenu compte de la moindre liquidités des titres.

prime s'opère selon la situation familiale retenue pour la prime de famille ; que les enfants du concubin de Madame X... qui vivent avec leur mère ne sont pas à sa charge et ne peuvent être pris en compte

exceptionnelle et une prime de fin d'année dont le montant total sera au moins égal à la PFA et qui précise que ces primes ne seront pas prises en compte pour le calcul des minima ; que cependant un tel

protocole d'accord dont les salariés revendiquaient l'application prévoyait que « si PROMA France devait procéder à la mise en place d'un plan social, tout salarié concerné se verra appliquer une majoration

de durée d'expérience, une prime majorée de la fraction de prime triennale en cours d'acquisition et de réévaluer ces primes en fonction du salaire de base et d'AVOIR ordonné sous astreinte la délivrance

et prime d'ancienneté ne représentent pas plus de 3587,35 euros qu'il offre de régler et de débouter Mme [G] du surplus de ses demandes.

de prime d'ancienneté au titre de l'année 2011 d'un montant de 247,78 euros.

Les articles 15,16,17,18 accordaient une prime de durée d'expérience (POE), une gratification de fin d'année (13ème mois), une prime familiale et une prime de vacances.

Val-de-Reuil stipulée comme suit : "compte-tenu des enjeux particuliers attachés pour Sanofi Pasteur à la mobilité collective entre les sites de Marcy l'Etoile et de Val-de-Reuil, il est prévu une majoration