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erreur manifeste d'appréciation au regard de sa manière de servir. 6.

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sans rechercher quel avait été le préjudice cultural réellement subi par M.

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Elle fait également valoir que l'année culturale est en cours et qu'elle a déjà commencé à travailler la vigne sur les parcelles litigeuses.

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point de vue médical objectif et s'est refusée à considérer ainsi qu'elle y était invitée, le fait, souligné par l'expert, que l'épouse était, compte tenu notamment de sa biographie et de l'incidence culturelle

que l'article 6 de la même loi dont se prévalent les prévenus dispose qu'échappent à cette prohibition les lotos traditionnels lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel

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