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1 613 résultats pour « medecin anesthesiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e9cd58014677403150

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

"continue à gagner sa vie honorablement, certes de façon beaucoup plus réduite que lorsqu'il était anesthésiste de cette clinique et que les dettes dont il se prévaut, pour soutenir ne plus pouvoir faire

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175840

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Moreau, médecin-anesthésiste dans la même clinique, sans indiquer les motifs sur lesquels elle se fondait pour sanctionner ce comportement et sans répondre au moyen tiré de ce que le code de déontologie

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175869

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Y, médecin-anesthésiste dans la même clinique, sans indiquer les motifs sur lesquels elle se fondait pour sanctionner ce comportement et sans répondre au moyen tiré de ce que le code de déontologie médicale

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175875

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Y, médecin-anesthésiste dans la même clinique, sans indiquer les motifs sur lesquels elle se fondait pour sanctionner ce comportement et sans répondre au moyen tiré de ce que le code de déontologie médicale

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174197

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Y, médecin-anesthésiste dans la même clinique, sans indiquer les motifs sur lesquels elle se fondait pour sanctionner ce comportement et sans répondre au moyen tiré de ce que le code de déontologie médicale

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174203

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Y, médecin-anesthésiste dans la même clinique, sans indiquer les motifs sur lesquels elle se fondait pour sanctionner ce comportement et sans répondre au moyen tiré de ce que le code de déontologie médicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90781

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Il exerce comme médecin anesthésiste au sein de la Clinique chirurgicale de la Loire.

Source officielle
CC

civ1

613724a1cd58014677417193

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Z..., médecin anesthésiste d'astreinte à son domicile, appelé en urgence par l'équipe para-médicale, elle est décédée, le 29 mai 1996 ; que les consorts Le Y... ont recherché la responsabilité de la clinique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01474

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... a été engagé à compter du 2 janvier 1993 par l'association de l'Institut Calot aux droits de laquelle se trouve la Fondation Hopale, en qualité de médecin anesthésiste-réanimateur ; qu'il lui a été

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483c1

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X..., médecin anesthésiste, à la clinique du Sport, Mme Y... a présenté un hématome péridural et gardé d'importantes séquelles neurologiques ; que les époux Y..., agissant en leur nom personnel et en qualité

Source officielle
CC

civ1

61372503cd5801467741a3ce

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

Z... et X..., respectivement médecin anesthésiste et chirurgien-orthopédiste, M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467961.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

l'article 1728 du code général des impôts en jugeant fondée l'application, au titre de l'année 2012, de la majoration de 80 % en cas de découverte d'une activité occulte, alors que son activité de médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509212_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, médecin anesthésiste réanimateur, praticien hospitalier exerçant dans cet établissement, fait valoir son inoccupation et son isolement au sein du service ainsi que l'atteinte portée à sa réputation

Source officielle
CC

civ1

6137245bcd58014677414d42

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

Z..., médecins-anesthésistes ayant procédé, l'un à la consultation pré-anesthésique et le second à l'anesthésie, ainsi que la CPAM de Lyon ; que l'arrêt attaqué a dit que M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90314

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme [B] rappelle que Mme [Q] est médecin-anesthésiste et que ses revenus annuels sont de 47 155 euros (pour 2024).

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90313

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme [I] rappelle que Mme [T] est médecin-anesthésiste et que ses revenus annuels sont de 47 155 euros (pour 2024).

Source officielle
CC

civ1

60794ce19ba5988459c475e1

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

8-2 de l'arrêté du 24 février 1994 ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la clinique fournissait un personnel intervenant dans la salle postopérationnelle pour assurer à la place des médecins

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2303378_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Dans un courriel daté du 22 juillet 2022, le professeur D a signalé à la cheffe du service anesthésie-réanimation un incident en date du 28 juillet durant lequel un médecin anesthésiste est intervenu alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a75

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

BAYONNE sur appel de la décision en date du 04 DECEMBRE 1995 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice en date du 15 avril 1994 Madame X..., médecin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007864422

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

recours tendant à l'abrogation de l'article 2 du décret du 10 juin 1992 ; Article 1er : Les interventions du syndicat national des anesthésiologistes-réanimateurs françaiset du syndicat national des médecins

Source officielle

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