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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203014_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203511_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201769_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201833_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500242_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521643_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601085_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601280_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203373_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509519_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510399_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411144_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407079_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405546_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314365_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506970_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un courrier recommandé du 29 septembre 2025Mme A... a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d’irrecevabilité, une copie de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404749_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508741_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un courrier recommandé du 5 janvier 2026, les requérants ont été invités à régulariser leur requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d’irrecevabilité, une copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422925_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502051_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un courrier du 20 mars 2025, Mme C a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une copie de la décision attaquée

Source officielle

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