CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252ccd5801467741b8f9
22 octobre 1990
dès lors financièrement engagés vis à vis de la société COGEL FRANCE, notamment, en raison de l'apport de fonds exigé au titre du dépôt de l'appareil, ont été ultérieurement victimes d'une nouvelle mise
613725f4cd58014677421d2c
30 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
6137240ecd58014677411a5d
26 juin 2002
l'attestation de Mme X... qui n'aurait pas été impartiale et vont jusqu'à estimer que "la nombreuse série des attestations produites ne suffit pas à justifier ces motifs, elle donne plutôt l'impression d'une mise
613725d2cd58014677420c83
7 avril 1998
hors nomenclature étaient constitutifs de fraudes et d'escroqueries au préjudice de la sécurité sociale, sans qu'il soit constaté qu'à ces envois s'était joint un fait extérieur, un acte matériel, une mise
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05468
7 décembre 2016
(alors qu'il était poursuivi et sous contrôle judiciaire pour une opération de même nature commise par Loulouga), en étant un des acteurs essentiels de la mise en scène qui a permis d'obtenir des fonds
6137255acd5801467741cf90
3 décembre 1991
s'est déroulée devant témoins, il n'a pas été question de l'origine du tableau ; que le vernissage et le repas qui a suivi, constituaient des manifestations traditionnelles, mais en aucune façon, une mise
613726a6cd58014677427618
14 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372526cd5801467741b5ff
17 février 1992
bouleversé par l'accident de ses deux filles, dans le but de lui faire signer un chèque global dont la ventilation n'était précisée qu'ultérieurement, ne s'était pas fait remettre des fonds au moyen d'une mise
61372571cd5801467741dc62
14 juin 1994
attaqué a déclaré Chantal X... coupable d'escroquerie ; "alors que le simple mensonge, même fait par écrit, ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse, s'il n'est corroboré par un fait extérieur, une mise
61372545cd5801467741c60f
23 juin 1993
mineur Ludovic, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui a condamné X... à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise
613725c7cd58014677420734
9 septembre 1998
les résultats sociaux définitifs, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence ; qu'il a tenté d'escroquer à la partie civile plus de 271 750 francs en agissant de façon délibérée à son insu, grâce à une mise
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649359
6 octobre 2008
cinématographiques : « La commission peut également proposer au ministre chargé de la culture une mesure d'interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit ans pour les oeuvres comportant des scènes
Chambre 4-3
652a30177ed1ea8318112395
13 octobre 2023
Opéra ([Localité 6]) ont concouru à la production du même opéra, cette dernière ayant même le rôle de donneur d'ordre et d'instigateur du projet puisqu'elle s'est assurée de son concours en vue de la mise
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde4
21 mai 2008
X... ont négocié et conclu verbalement un accord, mettant en place une mise en scène pour éviter les contraintes légales et les effets d'un licenciement économique, définissant les conditions de sa mise
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10002
6 janvier 2021
I..., loin d'établir un lien de subordination, caractérise une mise en scène destinée à établir, en temps utile, une dette salariale fictive de l'entreprise à son égard ; que M.
Pôle 2 - Chambre 5
603641bb5989c0a37e7d7dd7
24 novembre 2015
privées qui sont usuelles en matière de bijouterie et joaillerie, que les MMA doivent garantir le sinistre sur le fondement des 'risques extérieurs /vol par ruse' dont la définition correspond à la mise
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01129
19 octobre 2021
[D] et [O] ont été mis en examen pour les faits d'injures raciales et placés sous le statut de témoin assisté pour ceux de dénonciation calomnieuse. 8.
613726a5cd58014677427554
7 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613724e2cd5801467741929d
19 septembre 1990
démontage, le remontage et la remise en état ne pouvant justifier le coût final de 11 500 000 francs demandé, étant observé que la disparition fortuite ou non, dispensait du coût du remontage et de la mise
civ1
613721adcd580146773f5f90
31 mars 1992
Weideli mise en scène par J.P.
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