Et les modifications relatives à l’emploi concernent des créations de postes.

, et dont : / 1° Soit la privation d'emploi est involontaire () ".

X..., qui était en dernier lieu employé en qualité de commandant de bord par la société Touraine air transport (TAT), est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air liberté, par application de

cure, de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'aux termes de l'article 6.02.4 de cette convention, "pour les membres du personnel titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un emploi

Attendu que Mlle X..., qui était au service de la société X... depuis le 20 juillet 1976 et avait la qualification de chef de comptabilité, a été licenciée le 31 décembre 1996 pour avoir refusé la modification

pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi

[M] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

de son contrat de travail consécutive à une réorganisation de l'entreprise, la lettre de licenciement est suffisamment motivée dès l'instant ou elle indique les raisons économiques de la modification

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1148 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., employée

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [H] a refusé la modification de son contrat de travail.

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5.

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M.

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [S] a refusé la modification de son contrat de travail.

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 1990), que, le 30 novembre 1987, la société Go sport, qui avait absorbé la société Sparty, a proposé à l'ensemble des salariés de l'entreprise une modification

T..., domicilié [...] , 4°/ à Pôle emploi Aquitaine, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Les horaires fixés par ce protocole sont indicatifs et peuvent être modifiés après concertation avec les délégués syndicaux. 2.

X... n'occupait pas un emploi spécifié individuellement dans la mesure où son emploi s'insérait dans la catégorie des emplois d'agents de direction, tout en constatant que M.

notamment l'intitulé de l'emploi de M.