rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 20 juillet 2000 en qualité d'agent de fabrication niveau 1, échelon 1, coefficient 140 par l'association Bretagne ateliers

: mécanicien, soudeur-chaudronnier, installateur, monteur ... chef d'équipe' (de personnel de niveau I) ; il a à compter du 1er mars 2007 été promu 'chef d'atelier' niveau V échelon 1 coefficient 315

de PARIS - RG n° 06/15028 APPELANTES SCI BUZZACARO IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] SARL ATELIER

B..., la société Atelier B...

B... indiquant luimême, dans ses écritures (page 5) qu'il « travaillait uniquement dans l'atelier montage de meubles indépendamment de tout travail sur les machines qui constituaient un autre atelier du

ATTENDU QUE JEAN-CLAUDE X..., MONTEUR ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE FORCLUM, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 4 AOUT 1975 TANDIS QU'IL PROCEDAIT, SUR ORDRE DE SON EMPLOYEUR, A LA VERIFICATION

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux A..., de la SCP Jean et

Selon une attestation de son fils, Simon X..., son père est monté tout en haut de la soufflerie, s'est retrouvé sur les bords et a alors chuté brutalement et a atterri sur l'épaule gauche.

Y... avait été soumis aux risques d'inhalation des poussières d'amiante dans le cadre de son activité de monteur à l'atelier GG 81, d'autre part, que la société avait fait effectuer en 1989 des analyses

DES PRESSES AYANT OMIS DE PROCEDER, APRES UN CHANGEMENT D'OUTIL, AU REGLAGE DES BRACELETS DE SECURITE, CETTE FAUTE N'AVAIT ETE RENDUE POSSIBLE QUE PAR UN MANQUE DE COORDINATION ENTRE L'ATELIER D'OUTILLAGE

EFFORT DANS UNE VIE ACTIVE EXERCEE AU CENTRE MEME ; QU' IMMATRICULE A LA SECURITE SOCIALE, IL A SOLLICITE ENSUITE LE BENEFICE DE L' ASSURANCE INVALIDITE ; QU' AU MOTIF QU' IL EFFECTUAIT A L' ATELIER

recrutement, mais à l'atelier de chaudronnerie où il travaillait plus particulièrement sur une perceuse à colonne.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 15 NOVEMBRE 1966) QUE PAR CONTRAT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1962 L'ARMEMENT LE BRETON A COMMANDE A LA SOCIETE ATELIERS

PAR LA SOCIETE ANONYME WANNER (USINE DE CONSTRUCTIONS ISOLANTES DE LOOS-LES-LILLE), COMME OUVRIER QUALIFIE DE TROISIEME CATEGORIE A ETE INTEGRE AVEC LA CLASSIFICATION M I 2 DANS LA CATEGORIE DES "MONTEURS-ISOLATION

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

de la Clarence" et de recouvrer dès avant la fin de l'année 1968 plus de la moitié du montant de la créance dont il était devenu le détenteur ; que, dans ces conditions, et en raison du rôle prédominant

Z... deux nouveaux propulseurs pour les monter en place des précédents et qu'ainsi, seule cette seconde vente était susceptible de résolution ; Mais attendu que M.

véhicule, techniciens atelier Proto et mécanicien prototypage.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 13 NOVEMBRE 1974, M JEAN-CLAUDE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE ATELIERS FRANCAIS DE L'OUEST, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE

FORMATION PARITAIRE DE [Localité 9] FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [O] [O] a été embauché par la SA FRAIKIN LOCAMION le 5 août 2002 en qualité de chef d'atelier