X... est entré au service de la société Euromarché en qualité de vendeur le 17 juin 1974 et qu'il a été licencié pour faute grave le 17 février 1990 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le

contre Colette Y..., épouse X..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

France, dont le siège est ..., 3 / de la société La Lyonnaise de Banque, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que les faits de la cause

, la société CMSY a, après expertise, assigné les sociétés IMPEC et Generfeu en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société CMSY et son

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

X... a engagé diverses mesures d'exécution à l'encontre de la société Pro Impec, qui les a contestées devant un juge de l'exécution ; Attendu que la société Pro Impec fait grief à l'arrêt de la débouter

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge du siège du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 18 avril 2026 à 16h15 qui a rejeté les moyens

conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Bouygues, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE COYAUD PRETEND QUE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 23 AVRIL 1969), EST LA SUITE ET LA CONSEQUENCE NECESSAIRE DE L'ARRET RENDU PAR LA MEME COUR D'APPEL LE 15 MARS 1967, QU'IL

par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société EGP, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, selon le moyen, que la date des rappels à l'ordre indiqués dans la lettre de licenciement étaient erronés puisque à ces dates, la salariée était déjà mise à pied ; que la cour d'appel n'a pas tiré de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR, MONTE PAR X...

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexés 2.