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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61631c5748f63659ca90a60b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
n'appartenait qu'aux assurés et que la compagnie d'assurance doit assumer les conséquences de sa mauvaise gestion des dossiers ; Considérant que la faute de l'assureur retenue par la cour concerne la non
Source officielleETRANGERS
687f1bd0367fac10b162e64d
21 juillet 2025
21 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sonia BOUSQUEL, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040c2cdc6046d47cc8b43
27 avril 2026
27 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d507
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e651
21 juillet 2025
21 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sonia BOUSQUEL, Conseillère
Source officielleRétention Administrative
64534c2d37f394d0f8f66433
30 avril 2023
30 avril 2023
En l'espèce, s'il est exact que l'ordonnance entreprise mentionne le nom de Monsieur [O] [C] et non [O] [C], il y a lieu de noter que ce constat relève d'une simple erreur matérielle dans la rédaction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00466
14 mai 2013
14 mai 2013
En cas de non production de la fiche de renseignements au 24ème jour suivant la clôture de l'exercice de référence une majoration systématique de 40 % sera appliquée sur la cotisation de l'année précédente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont ainsi été émis un titre exécutoire n° 2/2017, le 31 janvier 2017, d'un montant de 687 500 euros correspondant à hauteur de 137 500 euros aux pénalités dues en raison de la non-production de documents
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300850_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ils font valoir que : - la requête ne peut qu'être rejetée, dès lors que la requête en annulation est irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir et de la non production de la décision attaquée ; - la
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
. (…) La non-production de ce rapport sera soumise à des pénalités fixées à l’article 38 du présent contrat. 33.1 – Partie technique (…). 33.2 – Partie financière.
Source officielleRétention Administrative
67ef71568d5c08d4a262e534
2 avril 2025
2 avril 2025
INTIMÉ PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 2 avril 2025
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911887
25 octobre 2017
25 octobre 2017
par arrêté du préfet de région, de l'absence de réitération en la forme authentique des acquisitions prévues à l'article 7 de la convention et du défaut d'information de la collectivité du fait de la non-production
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f78
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6G N° de Minute : 1299 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a152b42cdc6046d47f26861
23 mai 2026
23 mai 2026
Il s'en déduit que le registre doit être actualisé et émargé et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785c97cdc6046d47d5dc4f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312654_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Aux termes de l'article 20-1 de ce règlement : " - En cas de non renouvellement ou non réadmission au terme de l'occupation initiale - L'occupant reçoit une décision motivée de non-renouvellement ou de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a54cdc6046d472d9438
30 avril 2026
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506246_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il lui a été demandé de produire son passeport ou une carte consulaire le 2 avril 2025, puis le 2 juillet 2025, sa demande a été clôturée eu égard à la non-production des documents demandés.
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304074_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article 20.3 de ce règlement : " En cas de perte ou non justification de la qualité d'ayant droit, de non-paiement régulier de la redevance ou de non production des documents visés à l'article
Source officiellePage 18 sur 21708
NON STOP PRODUCTIONS
27/11/2024
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Non Stop Productions
30/01/2024
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NON MERCI PRODUCTIONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/11/2023
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Court et Non Sucré Productions, REVERSE, Mathieu Yves Bruno
17/01/2023
Voir →
NON MERCI PRODUCTIONS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 octobre 2022,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au B
20/11/2022
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