CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

74 633 résultats pour « occupation professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

616389a0a5395b851a399bc0

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Le 26 février 1998, Maître [H] [R] a demandé à la préfecture de [Localité 4] une dérogation pour affecter ce local à un usage professionnel.

Source officielle

Page 18 sur 3732

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00086

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

n'est pas apte à occuper un poste d'officier pilote de ligne. 11.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210488

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

civile du chef d'entreprise », intitulée « risque P », clause 2.16 du contrat ; que la garantie « dégâts d'eaux » couvrait (police clause 2.5.1) « la responsabilité encourue par l'assuré liée à l'occupation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514005_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

constatés par huissier, ce qui entraîne un risque grave et imminent d'incendie ; alors que la voie publique du parc d'activités est soumise à un trafic important de poids lourds et de véhicules professionnels

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409808

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

(Tarn), dans les locaux professionnels de la SARL Agecomex international, situés 12 et/ou ... (Tarn) et dans les locaux professionnels de M. Claude Dupin, situés 12 et/ou ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03295_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B a suivi des études d'informatique en Algérie et a occupé pendant plus de dix ans un emploi d'attaché commercial, dans un secteur étranger à l'activité agricole.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2100027_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

pendant au moins huit mois par an soit par l'allocataire, un conjoint ou concubin ou un enfant à charge au sens de l'article D. 542-4, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05681_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il résulte de ce qui vient d'être dit que ni la durée de présence en France alléguée, ni, compte tenu de la nature du poste occupé, l'activité professionnelle que le requérant y aurait exercée, dont la

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e7

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Nanterre a, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00102

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

son activité professionnelle antérieure de technicienne de surface ; que les intimés offrent à ce titre la somme de 15 000 euros ; qu'alors que l'incidence professionnelle, a pour objet d'indemniser non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507288_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dans cette perspective, Mme B... a sollicité sa mise à disposition auprès du CAMSP du Pays malouin en vue d’y occuper un poste de pédiatre à mi-temps.

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccb7

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Mais attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que l'article 720 du Code général des impôts s'applique à toute convention à titre onéreux ayant pour effet de permettre à une personne d'exercer une profession

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdba0e30830347fef33594c

Appel

14 février 2019

14 février 2019

principal pour les années 2007 et 2008 en suite du congé et à titre subsidiaire en cas d'annulation du bail pour les quatorze années d'occupation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00373_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

un emploi en tension ; - sa situation doit être régularisée dès lors qu'il a occupé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers en tension pendant au moins douze mois au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00356

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

à titre professionnel du domicile qui n'avait pas été formée par la salariée devant les juges du fond, celle-ci ne les ayant saisis que d'une demande en dommages-intérêts pour l'occupation à titre professionnel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301066

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

susceptible d'être habité ; qu'en effet, sa faible superficie et la présence de différents tableaux d'alarme de l'immeuble qui en diminuent l'habitabilité démontre qu'il ne peut s'agir que d'un local professionnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201152

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'appel, la SCI Foch Madsen reconnaissait que le dégât des eaux en date du 6 février 2013 ayant pour origine son propre appartement « (avait) pu avoir des conséquences sur le local de la SCI Jules A occupé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01719

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de son employeur, ce dernier doit l'indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l'occupation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300809_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Son activité professionnelle occupe ses journées et implique des déplacements constants. De ce fait, ce dernier ne peut pas s'en occuper au quotidien.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22247251e2b24216ce3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En ce qui concerne l’insertion professionnelle, la MDPH souligne qu’il occupe une activité profesionnelle à hauteur de 26 heures par semaine dans le cadre d’un contrat en alternance.

Source officielle