SARL SP'OC a fait assigner la SCI CAP IMMO devant le tribunal judiciaire de Grasse en opposition à commandement de payer précité.

de payer des loyers dus depuis le mois d'août 2007 et visant la clause résolutoire ; que le liquidateur a formé opposition à ce commandement dont il a demandé la nullité au motif que les loyers étaient

Par jugement contradictoire en date du 25 janvier 2002, le Tribunal d'Instance de Mantes-La-Jolie a notamment reçu l'opposition à commandement de Monsieur et Madame X..., dit que le loyer hors charge notifié

de payer la somme de 9 350 120,75 francs due en vertu de l'acte de prêt et poursuivi la vente du bien sur saisie immobilière ; que, par un dire déposé le 8 décembre 1994, la SCI Chanse a formé opposition

A NICE, LA CLAUSE RESOLUTOIRE DU BAIL AU MOTIF QUE L'OPPOSITION A COMMANDEMENT ETAIT TARDIVE, ALORS QU'UNE EXPERTISE ORDONNEE PAR LE JUGE PRINCIPAL AVAIT DEMONTRE QUE LA CONSTESTATION DU PRENEUR ETAIT

X... un commandement de payer les arriérés de la pension alimentaire à laquelle M. X... avait été condamné par l'ordonnance de non-conciliation, dus depuis l'arrêt du 24 janvier 1989 ; que M.

du 20 septembre 2016, exposait que la société Acanthe acceptait de régler la somme de 61 888, 42 euros pour solde de tout compte, qu'en présence de cette reconnaissance de dette, elle est fondée à opposer

Par acte d'huissier du 11 mai 2021, la SAS Pakita a assigné son bailleurs devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition à commandement de payer.

quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 1986), qu'un immeuble situé à Richardménil a été endommagé en 1978 par un incendie et que le maire de la commune

Ivan X... et Mme Y..., veuve X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a débouté de leur opposition à commandement; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la

sinistres subis par la société MJ Tissus à la suite des dégâts des eaux ne pouvaient avoir d'incidence sur la procédure en recouvrement des loyers et retenu que la société locataire n'avait pas formé d'opposition

X... a fait opposition, le 10 janvier 1990, au commandement de saisie par voie d'assignation devant le tribunal de grande instance aux fins de voir déclarer nulles les poursuites de saisie ; que, le 22

X... au paiement de l'arriéré de loyers, que le contrat de location avait été signé par M. et Mme X... et que l'opposition au commandement de payer avait été formée par ces derniers "demeurant ensemble

d'une décision de référé ayant condamné Mme Y... à lui payer une provision, la société Caixabank CGIB aux droits de laquelle se trouve la société Caixabank Monaco, a fait délivrer à Mme Y... un commandement

ONT VERSE LES INTERETS A M Z..., SANS OPPOSITION DE LA PART DE M X..., ET QU'ILS ONT REMBOURSE PAR ANTICIPATION, LE 5 JANVIER 1977, 50000 FRANCS ENTRE LES MAINS DE M Z... ; QUE LES EPOUX B...

Et statuant à nouveau, - déclarer la SARL Laetitia recevable et bien fondée en la présente opposition au commandement, - dire et juger que le coût des travaux du ravalement de façade prescrits par

(les emprunteurs) ont été mis en liquidation des biens ; qu'après admission de sa créance au passif de la liquidation des biens, la société Sofal a, le 11 juillet 1983, délivré commandement à fin de saisie

QUE SI L'UN DES ELEMENTS RETENUS POUR LE CALCUL DE LA CLAUSE D'ECHELLE MOBILE DONT LE BAIL COMMERCIAL EST ASSORTI VIENT A DISPARAITRE, LA REVISION NE POURRA ETRE DEMANDEE ET POURSUIVIE QUE DANS LES CONDITIONS