Marylène X..., demeurant 66, Champs-Elysées, bâtiment C, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société Distribution d'optique

relative à la prise de contrôle exclusif d’un portefeuille de sociétés déployant des réseaux de fibre optique par la société Vauban Infra Fibre

relatif à la mise en oeuvre de remboursements différenciés en matière d'optique et à la question de la communication des conventions signées entre mutuelles et opticiens

relatif à la situation résultant pour les opticiens indépendants membres du syndicat des opticiens français indépendants de l'existence des centres d'optique mutualistes

La Société OPTIC PLUS donnait en location gérance son fonds de commerce à deux de ses salariées, dont Mme Y..., ces dernières ayant souscrit ledit contrat pour le compte d'une société en formation, OPTICO

[J] soulignait que les stipulations des conditions générales relatives à l'option souscrite (support « Dynamisme ») se bornaient à indiquer que celle-ci tendait à la recherche « d'une valorisation

Si la cour venait à juger que les nouvelles obligations respectivement imposées aux sociétés Oreo et ER Optic « de faire cesser toute activité d'optique » et « de cesser toute activité d'optique » aux

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 884639535 (N° de Gestion : 2022 B 4430), a pour activité : fibre optique, constructions modulaires, maçonnerie générale.

un magasin d'optique et de mener une activité concurrentielle d'optique au préjudice de la locataire de la SARL du Rond Point, la société Optic CDF.

"aux motifs que "le ministre de la Santé, par arrêté du 17 août 1992, a interdit à la société des laboratoires Marcel Violet de mentionner, dans sa publicité : - en faveur des lunettes à grille optique

tribunal d'instance du 20e arrondissement afin qu'il fixe les modalités matérielles d'organisation des élections ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de dire qu'il n'existe pas de droit d'option

dans le cas où ce dernier en ferait la demande entre le 1er janvier et le 10 juin 1993, au prix minimal de 700 000 francs augmenté d'un intérêt de 14 % par an sur trois ans ; qu'après avoir exercé son option

condition suspensive n'a pas eu lieu ; que les époux Y... qui avaient pris possession des lieux, s'y sont maintenus à l'expiration de la période de cinq ans sans avoir payé les loyers et sans avoir levé l'option

.; que Mme X... a prétendu exercer l'option que lui réservait le testament afin de convertir l'usufruit en rente viagère ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Optimmo dont M.

Alertée en juin 2021 par un assuré social qui avait constaté le remboursement d’un équipement d’optique dont il n’avait pas bénéficié en faveur de la SAS OPTI BRY DE VERRE (ci-après la SAS), immatriculée

"alors que, dans des conclusions demeurées sans réponse, les demandeurs soutenaient que, dès lors qu'en fin de contrat, la faible valeur résiduelle contractuelle ne laisse plus en réalité de réelle option

X... dans ses conclusions, la société Ralston Purina lui avait écrit : "Vos stocks-options sont réellement annulées, et donc par conséquent ne sont jamais physiquement exercées et vous recevrez en réalité