Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2021), par ordonnance d'injonction de payer du 30 mars 1998 signifiée le 15 juin 1998, un tribunal d'instance a condamné M.

la cour d'appel a violé les articles 145 et 493 du code de procédure civile ; 2°/ que si l'ordonnance sur requête se distingue de l'ordonnance de référé par le fait qu'elle peut

le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant

rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « à l'appui de cette exception et de son recours, la société Jet Air NV fait valoir qu'aucune excursion

lieu de prononcer l'exécution provisoire"; que, se prévalant de ces décisions, la SCI a procédé à la conversion de la saisie conservatoire faite le 30 août 1996 ; que, par ordonnance du 13 mai 1997, le

au préjudice de l'acquéreur et de la Lloyds » ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il résultait de ces mêmes constatations que la procédure pénale était consécutive de la plainte pénale déposée par l'acquéreur

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Flor font grief à l'ordonnance

font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences

grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de

à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution

grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Arthur font grief à l'ordonnance

Y... et la société Au Pain du matin font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement

grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de

Y... et la société Aux Pains d'Arnaud font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement

Y... et la société Alguidel font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement

Y... et la société Au Pain de Y... font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement

à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution