Le 3 janvier 2014, l'employeur a demandé au salarié s'il reprenait le travail afin d'organiser une visite médicale de reprise.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 novembre 2003, qui l'a déclaré coupable d'organisation de l'insolvabilité, a ajourné le prononcé de la peine, et a statué

28 novembre 2001), la société Electricité de France (EDF) a procédé, en application d'une circulaire PERS 976, à la mise en place des trente sept commissions secondaires du personnel, ainsi qu'à l'organisation

valoir, au visa de l'article 186-3 du Code de procédure pénale, que les faits pour lesquels il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel constituent en réalité les crimes d'importation en bande organisée

qu'en estimant que le juge de l'exécution n'est pas compétent pour connaître de la validité du titre servant de fondement aux poursuites, la cour d'appel a violé l'article L. 311-12-1 du code de l'organisation

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 juin 2023), le comité syndical du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, aux droits duquel vient l'Autorité organisatrice des mobilités

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef d'organisation

d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1995, qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants en bande organisée

sur la demande d'expéditeurs, tous français, avec un groupage organisé par un transitaire français dans le cadre d'une convention de trafic commun à partir de Mulhouse et vers l'Italie, de dégager la

France et les organisations syndicales le 14 décembre 2005, accord qui, loin d'organiser de nouvelles instances représentatives du personnel dans la perspective de la disparition du comité d'entreprise

B... avait pris fin à l'occasion de l'organisation de la nouvelle élection du comité d'entreprise le 19 mai 2014, peu important qu'il ne s'agisse que d'un renouvellement partiel ; qu'elle a soutenu que

Weissmann, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

lui en principe en sa qualité de chef d'entreprise produit une délégation de pouvoirs consentie à Jacky X..., directeur commercial, le 1er février 1991; que cette délégation porte notamment sur l'organisation

François X..., délégué syndical, qui participait à la mise en place d'un stand dans le cadre de la préparation d'un congrès médical organisé à Clermond-Ferrand par le docteur Jean-Louis Z..., a heurté

concours d'éducateurs sportifs au profit des abonnés de la société Canal plus, tout en constatant que ces sauts ne constituaient que des expériences occasionnelles, ce qui excluait qu'ils aient été organisés

réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte à l'égalité de traitement liée au non-respect des dispositions de l'article 33 de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Reed Organisation, est une filiale de la société Reed Exposition France dont l'activité est l'organisation

Lazhar X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que Mme Djahida Y... ne conteste pas le fait qu'Hanna et Aida n'ont pas rencontré leur père lors de la dernière visite organisée conformément à

, recel en bande organisée et complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, a confirmé l'ordonnance de saisie d'un compte bancaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

Z..., mis en examen du chef de complicité de tentative de meurtre en bande organisée et complicité de meurtre en bande organisée, est actuellement placé en détention provisoire dans le cadre d'une instruction