aux monuments subsistants de composer une unité historique, esthétique et fonctionnelle (...). d) Le terme «   sites historiques   » désigne des zones terrestres, maritimes, lacustres ou fluviales

exigences : / 1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux (); / 3° De l'agriculture, des pêches

[D] et l'EARL des deux Censes demandent à la cour, au visa des articles L. 215-1 et suivants du code de l'environnement, 1240 et 1241 du code civil, L. 411-72 du code rural et de la pêche maritime, de

B, propriétaire du navire " Gloire à Marie III ", exerce une activité de pêche.

. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Ces livraisons seront réalisées majoritairement uniquement deux jours par semaine, du fait de la fréquence du trafic fluvial, et plus ponctuellement, les autres jours de la semaine par des plus petits

Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.

. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

. / Il peut prescrire des sujétions particulières portant sur des espaces maritime, fluvial et terrestre attenants, si elles sont nécessaires à la préservation du milieu marin et littoral, et particulièrement

. / Il peut prescrire des sujétions particulières portant sur des espaces maritime, fluvial et terrestre attenants, si elles sont nécessaires à la préservation du milieu marin et littoral, et particulièrement

. / Il peut prescrire des sujétions particulières portant sur des espaces maritime, fluvial et terrestre attenants, si elles sont nécessaires à la préservation du milieu marin et littoral, et particulièrement

. / Il peut prescrire des sujétions particulières portant sur des espaces maritime, fluvial et terrestre attenants, si elles sont nécessaires à la préservation du milieu marin et littoral, et particulièrement

. / Il peut prescrire des sujétions particulières portant sur des espaces maritime, fluvial et terrestre attenants, si elles sont nécessaires à la préservation du milieu marin et littoral, et particulièrement

venant aux droits de la société Travaux publics Jean Rohou, la société GTM Normandie centre, venant aux droits de la société TPC, la société Ocelian, anciennement dénommée Vinci construction maritime et fluvial

Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ;

", " le niveau du toit de cette nappe variant en fonction des périodes de forte pluviométrie ", - or, le géotechnicien Intersol n'a pas pris en compte l'existence de la nappe, mais s'est seulement penché

. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

procédure d’information publique du projet de barrage ainsi que sur le fait que le projet de barrage avait été adopté sans qu’au préalable ne soient approuvés les plans hydrologiques de chaque bassin fluvial

entachant d'après eux la procédure d'information publique relative au projet de barrage, sur le fait que ce dernier avait été adopté sans approbation préalable des plans hydrologiques de chaque bassin fluvial

revanche, si les arbitres déclinent leur compétence, la deuxième phrase de l'article 106 § 1 du code de procédure civile oblige les tribunaux à statuer au fond sur tous les aspects de l'affaire (sans se pencher