la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération dijonnaise - Le Grand Dijon à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'appel d'offres concernant l'audit sur les panneaux

réputée accordée, paraît sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'arrêté par lequel le maire a mis en demeure la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PUB ESPACE de supprimer sous astreinte un panneau

réputée accordée, paraît sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'arrêté par lequel le maire a mis en demeure la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PUB ESPACE de supprimer sous astreinte un panneau

7 janvier 1985, l'arrêt retient que, de même que les taxes communales sur les emplacements de voirie ou les droits de voirie, les astreintes administratives perçues en raison de l'installation de panneaux

un autre intermédiaire d'une promesse de vente à un tiers, la société Pasqua a fait, le 19 avril, dresser un constat par huissier avec photographies faisant apparaître dans l'enceinte du terrain un panneau

2011 à janvier 2012 enfin de 14883 kWh l'année suivante, que BNPPPF ne saurait assumer les conséquences dommageables de la procédure collective ne permettant pas la mise en 'uvre du contrat lié au panneau

publicité sur un immeuble sans le consentement du propriétaire ; "aux motifs que Pierre X..., dirigeant de Trans-Affichage, société spécialisée en la matière, a fait apposer par ses préposés un panneau

Y... dirigée contre le bailleur qui avait, selon lui, détruit ses panneaux publicitaires, alors, selon le pourvoi, que la résiliation de plein droit n'intervient qu'un mois après la mise en demeure et

d’une redevance annuelle de 1 400 euros, payable d’avance par trimestre ; que le panneau publicitaire, qui promouvait un supermarché, a ainsi été installé ; que très rapidement la SARL VISION SUD-OUEST

de celle invoquée par la société Signali ; - le règlement local de publicité adopté ne méconnaît pas le principe d'égalité, la publicité installée sur le mobilier urbain et celle apposée sur des panneaux

"Tout pour la Maison" avec son propre logo; que cependant, les inscriptions dont elle déplore l'apposition sur les magasins GIFI et sur ses panneaux publicitaires se présentent, ainsi que l'établissent

au nom du commerce du rez-de-chaussée ; au surplus un panneau publicitaire de ce local commercial a été nouvellement apposé sur la façade de l'immeuble. .à l'intérieur, le panonceau apposé sur le vitrage

la SAS Défi Mode ne sont pas fondés ; Mais qu'en application de l'article L 2333 - 14 du code général des collectivités territoriales, les éléments nécessaires à ce calcul quant à la nature des panneaux

la SAS Défi Mode ne sont pas fondés ; Mais qu'en application de l'article L 2333 - 14 du code général des collectivités territoriales, les éléments nécessaires à ce calcul quant à la nature des panneaux

Elle lui reproche, par ailleurs, d'avoir mis obstacle à l'affichage sur des panneaux publicitaires, d'avoir détourné des panneaux publicitaires financés par elle en y apposant les coordonnées d'autres

que la parcelle B 983 dans sa partie soumise à expropriation est située en zone inondable à risque modéré ; Que de nombreuses constructions sont toutefois visibles à proximité ; Que la présence de panneaux

extérieur permettant une ouverture sélective au profit de tiers à la copropriété ; D'autre part suivant les procès-verbaux des constats d'huissier des 30 août, 31 août, 3 et 11 septembre 2012, le panneau

Répression des Fraudes dans les hôtels A... et B... situés à VITRAC (24) a révélé que les deux établissements distants d'environ deux kilomètres étaient toujours exploités par Liliane A..., que des panneaux