au foyer duquel l'enfant vit ; que par suite, sont indues et sujettes à répétition les prestations familiales servies à l'autre parent, au foyer duquel l'enfant ne vit pas, peu important que les sommes

, le respect du principe du contradictoire imposé au juge de ne fonder sa décision que sur des pièces dont les parties ont été mises à même de débattre contradictoirement ; que la cour d'appel a retenu

Un jugement du 1er décembre 2020 a prononcé le divorce des époux et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Le patient réitère ne pas pouvoir retourner chez sa parents avec qui la relation est difficile.

X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'il n'est pas constaté par la décision attaquée et qu'il ne paraît pas résulter du

responsable affaires publiques, mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 10] (Seine-[Localité 11]), demeurant ensemble [Adresse 6] ; Dit que l’adoptée portera désormais le nom [V] [A] (1ère partie

et maternelle, comme entre l'homme et la femme ou encore entre les parents, reposant sur le sexe du parent ; qu'une telle disposition discriminatoire porte atteinte au droit à la vie privée et familiale

ou grands-parents et certainement pas les quelques appréciations subjectives recueillies par des professionnels de santé lors de leur intervention le 6 février 2009 sur une mère qui a réagi comme elle

doit statuer sur les modalités du droit de visite de l'autre parent, après avoir invité les parties à présenter leurs observations s'ils n'ont formulé aucune demande en ce sens ; que la cour d'appel,

lui-même les modalités d'exercice du droit de visite, compte tenu des contraintes inhérentes à la situation des parties ; qu'en abandonnant à la libre appréciation des parties l'exercice du droit d'accueil

. ; "aux motifs que lesdits époux ne rapportaient pas la preuve qu'ils n'avaient commis aucune faute d'éducation ou de surveillance ; "alors que les parents ne peuvent être condamnés solidairement à

Martine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Véronique F... pour blessures involontaires

Parneix, Mme Andrich, MM. Barbieri, Jessel, David, M. Jobert, conseillers, MM.

Ghalib X..., né le 16 janvier 1968 à Alger de parents originaires d'Algérie, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen :

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

X... a été informé par ses parents de la mise en dépôt-vente de l'engin chez Bellard ; qu'il appartenait à Denis X..., avisé de ce que son véhicule allait être cédé à un tiers, d'avertir ses parents

[L] sur la base d'un courrier parvenu au greffe de la cour le 4 janvier 2023 qui n'était pas signé par son avocat constitué, Me Héloïse Begue, alors qu'absent à l'audience, M.

Rappelé que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de

séjour valable ; qu'il avait fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ; qu'il était père d'un enfant de nationalité française, né le 26 décembre 1987 ; qu'il n'était pas démontré qu'il exerçait l'autorité parentale

la cour d'appel de REIMS, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 novembre 2002, qui, après condamnation du premier du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a prononcé sa remise à ses parents