CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

[D] [F] S.A. [13] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M.

L'article 514-3 précise en son deuxième alinéa que la demande de la partie qui a comparu en première instance, sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire, n'est recevable que si, outre

SERRIC HOLDING, d'une part, la SCI MNEF VICTOIRE, d'autre part, sont co-propriétaires au sein de la [Adresse 5], implantée [Adresse 3] et soumise au statut de la copropriété.

La SCI BS Immobilier, assignée selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu ni personne pour elle.

Les autres parties n'ont pas comparu.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Les autres parties n'ont pas comparu, bien que régulièrement convoquées et ayant signé l'avis de réception de cette convocation. Elles ont écrit ne pas avoir d'observations à formuler.

Les parties n'ont pas comparu et ont indiqué qu'elles ne se présenteraient pas, leur présence n'étant pas obligatoire, selon les termes mêmes de la convocation.

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. Le 15 juillet 2025, M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

vestiaire : 679 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS

Les parties n'ont pas comparu, bien que régulièrement convoqués et ayant signé l'avis de réception de cette convocation.

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 19 mars 2026.

L’affaire a été examinée à l’audience du 6 novembre 2024 à laquelle seule la partie demanderesse a comparu, maintenant ses prétentions.

, et le droit à un recours juridictionnel effectif, garantis par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en ce qu'elles ouvrent à la partie qui a comparu un « délai global de

JUGEMENT : Jugement rendu le 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe, après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.