la vie privée et complicité ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 4 septembre 1991 portant

l'employeur relatifs au climat général de l'établissement et à des témoignages de satisfaction de personnes étrangères à l'établissement, qui ne pouvaient avoir été témoins directs des faits invoqués ;

coupable des faits qui lui étaient reprochés et ont relaxé les autres prévenus ; que Jacques X... et le ministère public ont interjeté appel ; Attendu que, devant la cour d'appel, Jacques X... a invoqué

suivante : "on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant

. ; "alors que seule la région représentée par son président en exercice a qualité pour se constituer partie civile ; que la chambre de l'instruction ne pouvait déclarer recevable la constitution de

de leur secrétariat », il était constant que ces fonds devaient à tout le moins, être affectées au fonctionnement du Groupe et ne pouvaient être utilisées discrétionnairement ni a fortiori revenir personnellement

LA MUTUALITE FRANCAISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

souffert du dommage directement causé par l'infraction, et que l'article 85 du même code dispose que toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer

soit impossible ; que l'impossibilité doit résulter des termes mêmes de l'acte de signification ; qu'elle ne pouvait être déduite de la seule mention que le barman, présent sur les lieux, ne pouvait indiquer

B... depuis 1993, sans prendre lui-même en compte les termes du courrier du 16 juin 1995 où il est indiqué à M. B...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

désignation de l'organe représentant la personne morale ni l'absence de justification du pouvoir d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale ne constituent une irrégularité

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1994

dès lors se livrer à un examen de l'ensemble des faits invoqués par les parties civiles s'agissant de la partie d'entre eux commis avant le mois de juin 1997, début de la période de commission des faits

de la Société d'économie mixte d'exploitation des transports de Briançon (Semitub), dont le siège est mairie de Briançon à Briançon (Hautes-Alpes), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

X..., en raison de ses fonctions et de son niveau de responsabilité pour savoir comment ils pouvaient se contacter et à quel endroit leur équipe IT pouvait récupérer les données nécessaires; que le 11

Monique indique qu'elle n'a pas touché les fils, ce qui est contredit par les constatations effectuées par les services de gendarmerie qui ont noté que des traces de chair brûlée étaient restées collées

valablement et sérieusement invoquer l'erreur de droit, n'ayant en aucune façon été induit en erreur et n'ayant pas cru qu'il pouvait légitimement construire cet immeuble ; "alors que l'erreur de droit

pas ne pas savoir que l'activité était structurellement déficitaire et que la poursuite de l'activité ne pouvait que générer un nouveau passif auquel la société ne pourrait pas faire face »,

Z... pouvant nuire à la SCP, celui-ci avait déclaré accepter renoncer aux bénéfices pendant la période d'empêchement ; que, cependant, M.