A B, officier pilote de ligne, a été habilité, par une décision du 5 novembre 2018, pour une période de trois ans, à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plateformes

compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), le comité social et économique de l'établissement Air Guyane, le comité social et économique de l'établissement Air Antilles, le syndicat national des pilotes

[H] [G] a été embauché en qualité de pilote de ligne par la société Resource Consulting AG, société de droit suisse, afin d'être mis à la disposition de la société TUI.

et de piloter un avion régulièrement faute de pouvoir accéder aux zones sécurisées des aéroports ; - elle ne peut se fonder sur une note blanche, non circonstanciée et dont les faits qu'elle relate

son recours tendant à l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande tendant à la prolongation de la situation de disponibilité à laquelle il avait été admis en vue d'occuper un emploi de pilote

provisoire de séjour ; - le défaut d’attestation de prolongation d’instruction le prive du bénéfice de ses droits sociaux et médicaux et l’empêche de passer en Grèce les épreuves de l’examen pour devenir pilote

SOUTIENT QUE L'ABSENCE D'ACCORD ENTRE LES COMPAGNIES AERIENNES ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES SUR LE PROGRAMME DE FORMATION RELATIF A LA FONCTION MECANIQUE QUE DEVAIENT SUIVRE LES OFFICIERS PILOTES

condition de majorité ; AUX MOTIFS QUE « les praticiens conseils ne bénéficient pas d'une reconnaissance du caractère catégoriel de leur catégorie professionnelle, contrairement aux journalistes ou aux pilotes

par l'école nationale de l'aviation civile (ENAC), laquelle doit débuter à la fin du mois de février 2023 et est nécessaire pour qu'il puisse finaliser sa période de stage et exercer en qualité de pilote

camerounais et non d'une déclaration de naissance délivrée par un centre hospitalier ; Qu'il ajoute que la procédure lui est grandement préjudiciable car il doit pour pouvoir se présenter aux épreuves de pilote

: Vu la connexité, joint les pourvois n° K 13-27.799 à U 13-27.853 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués statuant sur contredit (Paris, 17 octobre 2013), que des pilotes

AUX MOTIFS QUE « la loi du 17 décembre 2008, applicable au 1er janvier 2010 relativement à cet article, a modifié l'article L.421-9 du code de l'aviation civile, imposant la cessation d'activité de pilote

- que Pilote de ligne, Commandant de bord Instructeur, il a été engagé le 13 mars 2007, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la Société Transavia France afin d'occuper l'emploi

de transport aérien; qu'un plan de vol avait été déposé auprès de l'autorité aéronautique civile de Panama; que l'avion était piloté par un pilote de ligne titulaire du certificat de licence

A était inapte au pilotage d'aéronefs de classe I (pilote professionnel, pilote en équipage multiple, pilote de ligne), de classe II (pilote privé, pilote de planeur, pilote de ballon) et LALP (licence

C... d'accéder à un poste d'officier pilote de ligne sur CRJ 1000 à compter du 1er octobre 2010 doit prendre en considération plusieurs facteurs : sa position sur la liste de classement professionnel,

A à la retraite a eu pour effet de priver celui-ci de la rémunération de stagiaire puis de pilote de ligne durant la période d'avril 1990 à avril 1991, période durant laquelle il a continué à percevoir

(militaire puis gendarme puis pilote de ligne) le couple a déménagé cinq fois et madame a suivi son mari à chacune de ses mutations ; si elle exerçait une activité professionnelle au moment du mariage,