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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6032b8c0480deb2fbd94a67d
30 novembre 2017
30 novembre 2017
civile et à lui verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Mention des moyens et demandes nouveaux des parties a été faite, à la demande de la cour, au plumitif
Source officielle14e chambre
6032b8c0480deb2fbd94a67e
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Mention des moyens nouveaux des parties a été faite, à la demande de la cour, au plumitif d'audience et les parties ont été entendues contradictoirement en leurs observations notamment sur la recevabilité
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a739f901d4f689722e12
22 janvier 2013
22 janvier 2013
A l'audience de plaidoiries du 5 juin 2012, la cour, par mention portée au plumitif d'audience, a constaté, -Que la pièce n° 33, listée par l'intimée dans son bordereau de communication de pièces annexé
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cbd
9 avril 1999
9 avril 1999
du contradictoire, les époux X... n'ayant pas été à même d'organiser leur défense (article 15 du Nouveau Code de Procédure Civile) ; que cette déclaration de l'avoué fait l'objet d'une mention au plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e51
9 septembre 1999
9 septembre 1999
son successeur n'a pas été en mesure de répliquer utilement aux dernières écritures prises par les époux Y..., et que la Cour, a décidé de joindre l'incident au fond, comme en fait foi l'extrait du plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b1
9 mars 2000
9 mars 2000
postérieurement à l'ordonnance de clôture, des conclusions de rejet d'une pièce communiqué prétendument tardivement et qu'elle a renoncé à l'audience de plaidoiries à cet incident, ainsi qu'en fait foi le plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85255
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Par arrêt de cette date, la Cour au vu de l'extrait de plumitif, considérant que les moyens d'appel invoqués par la société AUCHAN et plus particulièrement celui d'irrecevabilité de l'action introduite
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f72
18 janvier 2007
18 janvier 2007
justifié le renvoi de l'affaire et la révocation de la clôture, a été rendu le 26 janvier 2006 , qu'il est frappé d'appel par madame X... mais que les conseils des parties, ainsi qu'il a été acté au plumitif
Source officielle9e Chambre A
615e0e46c25a97f0381f5447
23 mai 2014
23 mai 2014
La société SADISPIN soutient que si la procédure prud'homale est certes orale ,une demande nouvelle formulée à la barre d'une juridiction doit être consignée sur le plumitif de l'audience et être discutée
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72e
16 février 2011
16 février 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 février 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 16 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 février 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299a
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 04 novembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a1
31 août 2016
31 août 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 31 août 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93888
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 04 janvier 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391b
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 25 janvier 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93941
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 31 janvier 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93942
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 31 janvier 2017.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101138
21 octobre 2015
21 octobre 2015
moyennant un coût non spécifié et cette inscription sera reconduite pour l'année scolaire 2014/ 2015 avec l'accord donné expressément à l'audience de la cour par Mirsaine Y... tel que mentionné sur le plumitif
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01000
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jacomet, conseiller hors hiérarchie, faisant fonction de président, il ressort toutefois des pièces de la procédure que la signature du président portée tant sur le plumitif de l'audience des débats que
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019e
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 janvier 2013.
Source officiellePage 18 sur 40